Jeudi 7 juin 2007 :
A l’approche du premier tour, je souhaite rétablir moi aussi la vérité et ramener à leurs justes niveaux certaines affirmations et interventions. J’ai reçu ce soir le dernier tract de notre député sortant, Eric Diard, et ce tract m’amène de nouveau à poster certains commentaires. Ainsi, sur ce « magnifique » tract bleu horizon, on peut lire :
I/ Concernant Eurocopter et le NH90
« Pendant cinq ans, en tant que membre de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, j’ai veillé au respect total des commandes de l’Etat français vis-à-vis d’Eurocopter, notamment pour le NH90 »
Parlons en du NH90 ! Que nous disent les comptes rendus de cette fameuse commission dont Eric Diard fait parti :
Le 31 octobre 2006 dans le compte rendu numéro 12, le rapporteur écrit :
« Quant aux incertitudes liées au calendrier de livraison des NH 90, elles ne sont pas de nature à rassurer quant à la mise à disposition de l’armée de terre des moyens qui lui sont nécessaires au bon accomplissement de ses missions »
Et de poursuivre deux phrases plus loin :
« Lors des travaux de préparation du projet de loi de finances pour 2007, la commande initiale de 34 NH 90 en 2007, entériné lors des travaux d’actualisation de la programmation 2006, a été ramenée à 12 appareils. Les livraisons sont prévues, pour la totalité des appareils, de 2011 à 2017. »
Et de conclure en deux paragraphes lapidaires :
« D’autres interlocuteurs se sont montrés moins enthousiastes devant la perspective de ce report. L’armée de terre n’est guère en situation de voir le remplacement de ses Puma et Cougar différé plus avant. Certes, ses programmes d’armement se révèlent souvent plus aisés à tronçonner que d’autres mais des risques demeurent et ces pratiques peuvent évoquer une période, qu’on espérait révolue, au cours de laquelle certains programmes de la défense servaient de variable d’ajustement budgétaire. Ainsi, il est demandé à l’industriel de décaler des projets de plusieurs centaines de millions d’euros, chiffre non négligeable au regard d’un carnet global de plus de neuf milliards d’euros en 2006. Le risque pour l’armée de terre française est alors de ne plus être un client prioritaire en 2011 pour la société Eurocopter, l’autre risque étant de ne pas voir les crédits nécessaires attribués au cours de la prochaine législature. »
Donc, la Commission à laquelle appartient pourtant monsieur Diard envisage par écrit le risque pour Eurocopter de ne pas voir les crédits nécessaires votés (donc une coupe sombre dans le programme), parle de retards très importants et au mieux de tronçonnage des commandes.
« J'ai veillé au respect total des commandes … »
De qui se moque t’on ? Qui possède une mémoire sélective ?
Sans commentaire !
II./ Projet de réouverture du tunnel du Rove
« Le projet de la réouverture du tunnel du Rove est devenu réalité et les rejets d’eau douce de la centrale EDF ont été diminué de manière spectaculaire »
Pour la centrale EDF, je vous rassure : Eric Diard n’y est pour rien. Disons simplement, pour faire court, que l’Europe s’en est mêlé et que le gouvernement français s’est mis aux normes.
En 1998, la Coordination des pêcheurs de l’Etang de Berre lance une double procédure judiciaire. L’une en référé au tribunal de Marseille pour contester l’autorisation d’exploitation de la centrale de Saint-Chamas. L’autre à la Commission européenne contre l’Etat français pour n’avoir rien mis en œuvre contre cette pollution par l’eau douce.
En 2000, la Commission européenne a reconnu dans un « avis motivé » que l’Etat français n’avait pas pris les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre par la centrale EDF de Saint-Chamas. La France a « manqué aux obligations qui lui incombent », qui découlent de deux textes fondamentaux pour l’Europe : la Convention de Barcelone (1976) sur la protection de la Méditerranée et le protocole d’Athènes (1980).
La procédure va se poursuivre devant la Cour de justice européenne (CJE) qui en octobre 2004 condamne la France pour pollution massive et répétée de l’étang de Berre par les rejets de la centrale de Saint-Chamas. Le plan de sauvegarde proposé par la France pour limiter les rejets, jugé insuffisant est condamné par l’Europe.
Après négociations entre les ministres français de l’Industrie et de l’Environnement et la Commission européenne, le gouvernement décide de limiter à 1,2 milliards de m3 par an la quantité maximale d’eau douce qu’EDF est autorisée à rejeter dans l’étang de Berre. Le décret prévoit aussi de réguler ces rejets « sur un rythme hebdomadaire », pour ne pas modifier trop brutalement l’écosystème marin. Et il fixe à 60000 tonnes la quantité maximale de limons rejetables.
Monsieur Diard a raison sur un point : c’était durant son mandat mais, à ce moment là, la France n’a plus d’autres alternatives que de se mettre en conformité … quel que soit le député élu sur cette circonscription.
Quant au tunnel du Rove, ce vieux serpent de mer, quand on parle de réouverture, il faut se souvenir qu’il s’agit d’une réouverture à la courantologie … et non à la navigabilité et que, là encore, l’Europe a mis son grain de sel, imposant à la France d’accélérer le mouvement.
Par un courrier en date du 23 avril 2003, Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie et du Développement Durable a arbitré en faveur d’une réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la courantologie à un débit maximal de 20m3/s. Elle répondait là à une demande conjointe du GIPREB et des scientifiques et à l’injonction de l’Europe de respecter la Convention de Barcelone (1976) sur la protection de la Méditerranée et le protocole d’Athènes (1980). Il était temps. Le sujet était devenu brulant avec, par exemple, la question écrite au gouvernement (n.06313) du sénateur Guerini en mars 2003.
Si je m’abuse, en avril 2003, Eric Diard était déjà député … Nous sommes en 2007. Quatre ans au point mort. Heureusement qu’il nous dit qu’il s’est occupé de ce dossier … de manière aussi efficace que pour Eurocopter apparemment.
En enfonçant des portes déjà ouvertes !
Quant à la sécurité, le troisième point du tract de Eric Diard, laissons-lui le bénéfice du doute …
