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Vendredi 14 janvier 2011 :
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (abrégé en ARCEP), anciennement Autorité de régulation des télécommunications (abrégé en ART), est une autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Or, le coté indépendant de cet autorité est, c’est le moins qu’on puisse dire, mis à mal depuis une semaine.
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Le gouvernement veut-il contrôler l'Arcep ? Il compte en tout cas faire entendre sa voix au sein du régulateur des télécoms et a présenté le 11 janvier un amendement en ce sens au Code des postes et des communications électroniques. Cet amendement créé un commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep, nommé par le ministre en charge des communications électroniques et des postes.
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Son rôle consistera à transmettre les positions du gouvernement et à inscrire à l'ordre du jour toute question liée aux domaines de compétence de l'Arcep. "L'examen de cette question ne peut être refusé", précise le texte. Ce commissaire n'aura pas en revanche son mot à dire sur les décisions de l'autorité, puisqu'il ne participera pas aux délibérations.
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La situation est tendue, et cette tension s’est d’ailleurs révélée palpable hier, mercredi, lors de la présentation des vœux de l’Arcep. Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a donné la réplique au ministre de l'Industrie, Eric Besson, dans un climat assez pesant.
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« Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance. Ils en sont, bien au contraire, le contrepoids. Il convient toutefois de garder en tête la ligne au-delà de laquelle la coopération devient de la confusion », a t’il déclaré.
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« Ces deux missions de l'Etat (entre l'Etat régulateur et l'Etat tuteur ou actionnaire) doivent demeurer soigneusement séparées, sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du gouvernement », a souligné dans son discours le président de l'Arcep. Le message a le mérite d’être clair : l’Arcep ne veut pas être mis sous tutelle par le gouvernement.
Effectivement, on peut lire dans l’amendement 29, compris dans le projet de loi d’adaptation au droit européen en matière de communications électroniques, déposé par l’Etat que ce commissaire pourrait faire « connaître les analyses du gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques », afin de « renforcer l'indispensable dialogue ».
L'autorité a également montré indirectement son désaccord, en publiant ce matin le communiqué de la député européenne Catherine Trautmann. Celle-ci s'indigne « d'une remise en cause inacceptable de l'indépendance » de l'Arcep, alors que le gouvernement s'est engagé à respecter l'indépendance du régulateur en approuvant le paquet télécommunication. « Cela rappelle le nouveau mode de désignation du Président de France Télévisions ». Pour elle, « ce nouvel épisode s'ajoutant à la longue liste des lois Hadopi et Loppsi », difficile de « ne pas y voir une manœuvre politique traduisant une volonté de contrôle du secteur des médias et des télécommunications ».
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Désormais, une seule question se pose : A quand le ministère de l’information ?
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Vendredi 14 janvier 2011 :
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (abrégé en ARCEP), anciennement Autorité de régulation des télécommunications (abrégé en ART), est une autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Or, le coté indépendant de cet autorité est, c’est le moins qu’on puisse dire, mis à mal depuis une semaine.
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Le gouvernement veut-il contrôler l'Arcep ? Il compte en tout cas faire entendre sa voix au sein du régulateur des télécoms et a présenté le 11 janvier un amendement en ce sens au Code des postes et des communications électroniques. Cet amendement créé un commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep, nommé par le ministre en charge des communications électroniques et des postes.
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Son rôle consistera à transmettre les positions du gouvernement et à inscrire à l'ordre du jour toute question liée aux domaines de compétence de l'Arcep. "L'examen de cette question ne peut être refusé", précise le texte. Ce commissaire n'aura pas en revanche son mot à dire sur les décisions de l'autorité, puisqu'il ne participera pas aux délibérations.
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La situation est tendue, et cette tension s’est d’ailleurs révélée palpable hier, mercredi, lors de la présentation des vœux de l’Arcep. Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a donné la réplique au ministre de l'Industrie, Eric Besson, dans un climat assez pesant.
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« Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance. Ils en sont, bien au contraire, le contrepoids. Il convient toutefois de garder en tête la ligne au-delà de laquelle la coopération devient de la confusion », a t’il déclaré.
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« Ces deux missions de l'Etat (entre l'Etat régulateur et l'Etat tuteur ou actionnaire) doivent demeurer soigneusement séparées, sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du gouvernement », a souligné dans son discours le président de l'Arcep. Le message a le mérite d’être clair : l’Arcep ne veut pas être mis sous tutelle par le gouvernement.
Effectivement, on peut lire dans l’amendement 29, compris dans le projet de loi d’adaptation au droit européen en matière de communications électroniques, déposé par l’Etat que ce commissaire pourrait faire « connaître les analyses du gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques », afin de « renforcer l'indispensable dialogue ».
L'autorité a également montré indirectement son désaccord, en publiant ce matin le communiqué de la député européenne Catherine Trautmann. Celle-ci s'indigne « d'une remise en cause inacceptable de l'indépendance » de l'Arcep, alors que le gouvernement s'est engagé à respecter l'indépendance du régulateur en approuvant le paquet télécommunication. « Cela rappelle le nouveau mode de désignation du Président de France Télévisions ». Pour elle, « ce nouvel épisode s'ajoutant à la longue liste des lois Hadopi et Loppsi », difficile de « ne pas y voir une manœuvre politique traduisant une volonté de contrôle du secteur des médias et des télécommunications ».
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Désormais, une seule question se pose : A quand le ministère de l’information ?
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