« UN NOUVEAU CONTRAT DEMOCRATIQUE »

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Samedi 3 mars 2012 :

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20 propositions qui se traduiront dès le 10 juin par un référendum consacré à la moralisation de la vie publique.

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Il s'agit de faire de la France un pays respectable, enfin dans ses institutions, respecté dans le fonctionnement de son pouvoir. Il s'agit plus profondément de rendre ou de donner à la France et aux Français quelque chose qu'ils ont perdu depuis longtemps, c'est l'estime et le respect envers ceux qui les gouvernent.

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1 / Défendre les corps intermédiaires

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Nous voulons rétablir la confiance, défendre les corps intermédiaires et organiser, favoriser ainsi le progrès social dans notre pays.

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Nous sommes là pour que cessent les pratiques locales et nationales de verrouillage et d'utilisation de l'argent public au profit des mêmes. Nous sommes là pour que des règles nouvelles et intransigeantes viennent assurer aux Français que le pouvoir sera honnête, que la République sera honnête et loyale parce que nous pensons que la République n'est pas, si elle n'a pas l'honnêteté et la loyauté sans lesquelles la confiance ne se construit pas.

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2/ Moraliser la vie publique, un objectif de tout premier plan

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Je ferai une vie politique honnête et insoupçonnable parce que je serai un président libre, lié à aucun réseau, ne trimbalant aucune affaire lointaine et que j'aurai pour le faire le soutien des Français.

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Ayant réfléchi depuis des années à ce sujet, ayant rompu des lances, ayant combattu toutes les affaires dont j'ai eu connaissance, n'ayant jamais cédé à aucune intimidation, j'ai pris mes résolutions. : pour rétablir les principes de la République, les simples principes de l'éducation civique, il faut donc en passer par la seule autorité qui vaille, qui est l'autorité directe des Français.

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3/ Un référendum le 10 juin, jour du 1er tour des élections législatives

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Elu Président de la République le 6 mai, j'organiserai donc le 10 juin, jour du premier tour de l'élection législative et en même temps que celle-ci, un référendum de moralisation de la vie publique en France. Je soumettrai aux Français directement avec le gouvernement que j'aurai nommé une loi-cadre, conformément à l'article 11 de la Constitution de la République.

Ainsi, en quatre semaines et un dimanche, nous règlerons et trancherons ces questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.

Ainsi, nous sortirons immédiatement du champ des promesses différées, des promesses pour demain, des promesses pour l'année prochaine, des promesses pour dans cinq ans et qui n'entrent jamais dans la réalité. Le résultat sera immédiat et il sera en même temps acquis pour l'avenir.

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Ce référendum du 10 juin rétablira les principes d'une vie démocratique saine, équilibrée. Il mettra un terme au risque de comportements abusifs et de conflits d'intérêt. Il rétablira les principes de la séparation des pouvoirs, il rendra intangible et protégera pour l'avenir l'indépendance de la justice, il protégera l'indépendance des médias et notamment des médias publics. Il posera les principes d'une loi électorale juste pour les élections suivantes et il reconnaîtra le vote blanc. Il réformera les règles de financement de la vie publique pour en extirper les abus et il imposera la parité dans la représentation.

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4 / Un gouvernement de moins de 20 ministres

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Le référendum du 10 juin fixera les règles de composition d'un gouvernement resserré, composé de moins de 20 ministres, tous ministères compris.

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5 / La fin du cumul des mandats

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Le référendum du 10 juin interdira les cumuls de mandat pour les députés et les limitera pour les sénateurs. Cette loi étant votée le jour même du premier tour, son adoption rendra l'interdiction du cumul effective non pas pour le futur lointain, mais pour l'Assemblée Nationale élue au mois de juin. Au lieu de reporter à demain, nous allons trancher le jour même.

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6 / La présence effective des parlementaires en séance

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Le référendum du 10 juin créera une règle nouvelle pour la participation effective des députés au vote de la loi. Comme au parlement européen, le vote ne pourra plus être délégué, il obligera à la présence effective du député et tous les votes seront publics.

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7 / Une nouvelle loi électorale

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Le référendum du 10 juin fixera les principes d'une nouvelle loi électorale pour l'avenir et d'une nouvelle composition de l'Assemblée nationale qui ne seront pas comme à l'habitude repoussés aux calendes grecques mais bel et bien tranchés par le peuple français.

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8 / Une réduction du nombre de députés

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Les principes seront ceux-ci : le nombre des députés sera diminué d'un tiers, ce qui fera de l'ordre de 400 députés au lieu de 577 aujourd'hui. Je rappelle qu'aux États-Unis, pour un peuple de plus de 310 millions d'habitants, le nombre des représentants, ce que nous appelons les députés en France, est fixé à 435 et les sénateurs sont au nombre de 100.

Le référendum fixera une loi électorale qui conservera comme aujourd'hui les trois quarts des sièges élus comme maintenant au scrutin majoritaire. Un quart des sièges sera disponible pour une attribution au scrutin proportionnel. La règle favorisera deux impératifs : dégager une majorité et représenter enfin de manière substantielle les courants d'opinion qui passent la barre de 5 % des voix à l'Assemblée nationale.

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9 / Une réduction du nombre de sénateurs

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La réduction nécessaire du nombre des sièges s'appliquera à l'Assemblée Nationale aussi bien qu’au Sénat, après discussion et concertation avec les assemblées et avec l'ensemble des forces politiques françaises.

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10 / La reconnaissance du vote blanc

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Dans le cadre de toutes les élections, le référendum instituera la reconnaissance du vote blanc car voter blanc, ce sera désormais un vote exprimé.

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11 / La parité obligatoire

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Le référendum renforcera l'obligation de parité pour que l'on sorte enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la vie publique.

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12 / La fin des micro-partis

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Le référendum mettra un terme aux dérives du financement de la vie publique. Il supprimera donc la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance, ils sont près de 300 en France, qui n'ont d'autres but que d'assurer des financements illicites à ceux qui n'acceptent pas les disciplines de notre loi.

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13 / Une législation stricte sur les conflits d’intérêt avec une Autorité de déontologie de la vie publique

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Le référendum définira le conflit d'intérêt, obligera à la déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification. Il fixera les incompatibilités, il traitera aussi bien des responsables politiques que des hauts fonctionnaires.

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Il assurera la transparence des fonctions, des ressources et des avantages.

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Il instituera une autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie directement par les citoyens et la loi-cadre empêchera le retour dans la vie publique avant une période suffisamment longue des élus condamnés pour corruption.

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14 / Un Garde des Sceaux et une justice indépendants

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Le référendum rendra intangible et protégera pour l'avenir l'indépendance de la justice. Le ministre de la justice Garde des Sceaux deviendra un ministre de statut particulier dont la nomination proposée par le Premier Ministre et le Président de la République sera soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement devant qui il sera responsable et par qui il pourra être censuré. Doté de cette légitimité renforcée, il conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation. C'était une manière de trancher le débat que vous avez eu ce matin et au fond qui répond assez bien aux deux aspirations : il faut un responsable pour conduire la politique de la nation de manière à ce que ce ne soit pas l'arbitraire local qui l'emporte et il faut en même temps que ce responsable soit investi d'une légitimité politique suffisante et qu'il ne soit pas simplement un magistrat de haut rang.

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15 / Les médias indépendants

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La loi-cadre, décidée par le référendum, protégera pour l'avenir l'indépendance des médias, en particulier elle mettra un terme à la procédure scandaleuse qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'État.

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16 / La fin des nominations de complaisance

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La loi-cadre adoptée par référendum fixera une procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une véritable approbation, c'est-à-dire à un véritable contrôle du parlement, non pas une pseudo-approbation et un pseudo-contrôle comme maintenant où l'on exige une majorité qualifiée, non pas pour approuver mais pour refuser ce qui signifie naturellement que tout refus est hors d'atteinte de l'expression de bonne foi.

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17 / Réécrire la loi sur la réforme des collectivités territoriales

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Cette loi devra être remise sur le métier dans une démarche d'unité nationale qui permettra de clarifier, de rationaliser, de légitimer les règles de cette vie locale. Mais je veux dire ceci : pour moi, l'élu local, au féminin comme au masculin, est précieux et il faut le soutenir.

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Ces dernières années, les élus locaux ont eu le sentiment que l'on ne cessait de les harceler, de les délégitimer, de les poursuivre de réformes qui, en fait, visaient toutes à les affaiblir.

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Ils ont vécu sous le règne du « plus gros c'est toujours mieux », le « big is beautiful » qui est le totem de la pensée unique. Je veux leur dire que je ne crois pas que ce soit toujours mieux quand c'est plus gros.

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Le « big is beautiful » ce n'est pas ma culture et ce n'est pas ma vision du monde.

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Je sais ce que représente l'investissement du maire, des adjoints, des conseillers, dans le tissu local.

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18 / Bannir de l’Elysée les comportements partisans

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Élu Président de la République, je bannirai de l'Élysée les comportements partisans, en particulier je veillerai à ce que disparaissent les habitudes sectaires qui exigent des fonctionnaires de responsabilité qu'ils se soumettent au parti au pouvoir. Je l'ai combattu lorsque c'était un camp qui était là et je ne l'accepterai pas lorsque l'autre camp arrivera en annonçant à l'avance qu'il faudra que s'en aillent ceux qui ne partagent pas son sentiment.

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19 / Reconstruire l’impartialité de l’Etat

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N'étant prisonnier d'aucun réseau et d'aucune force de pression je reconstruirai l'impartialité de l'État.

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Sous ma responsabilité au sein de l'État, on progressera et on sera nommé en fonction de la compétence et de la capacité et pas en fonction de la carte du parti, pas en fonction de la soumission et de la complaisance, mais en fonction de l'indépendance et du caractère.

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Je serai le président de l'État impartial, le président libre d'une République honnête.

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20 / Une nouvelle conception de la fonction présidentielle

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Pour moi, le Président de la République a une autre mission qui a été très mal remplie ces dernières années, il a une mission de pédagogie civique. Il a le devoir de porter à leur plus haut, selon la phrase de Marc Sangnier que nous aimons beaucoup dans cette salle, "la conscience et la responsabilité des citoyens". Il doit donc s'obliger à leur expliquer tout au long des années le cap à suivre, les orages qui se lèvent, les raisons de ses choix, les succès et les insuccès quand il y en aura, car probablement il y en aura.

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Il doit, semaine après semaine, s'exprimer à l'égard de ses concitoyens en n'oubliant jamais qu'ils sont le peuple souverain, qu'il faut leur rendre des comptes à ce titre et les entraîner au plein exercice de cette fonction avec simplicité, avec empathie, avec toute sa raison et sa sensibilité.

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Il doit partager, avec ses concitoyens qui lui ont confié la mission, sa connaissance du monde, de ses risques et de ses chances.

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Il doit bannir la communication artificielle et les "coups" au profit du dialogue civique.

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C'est le seul moyen au bout du compte, en ces temps tourmentés, de recueillir leur adhésion et leur estime qui, seules, permettent d'agir. Il n'est pas un magicien, le Président de la République, il est l'artisan humble du progrès du peuple français.

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