L’info du dimanche : L’Europe bannit le filtrage sur Internet

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Dimanche 19 février 2012 :

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La rubrique dominicale de mon blog, « l’info du dimanche », cette information locale, régionale ou nationale glanée dans la presse et qui m’a fait bondir de colère ou de joie durant la semaine.

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HADOPI de nouveau malmené après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui bannit le filtrage sur Internet quand il vise tous les utilisateurs et ayant pour but « de prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles »

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Mais au-delà d’Hadopi et du manque à gagner des Majors et des auteurs, l’interdiction ou la fermeture de certains sites comme récemment Mégaupload est malgré tout ce que l’on dit un danger pour la culture, l’histoire et la pluralité.

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Prenons l’exemple de Mégaupload. A côté des films « piratés » où les ayant droits sont pour l’instant bafoué, Mégaupload abritait aussi la plus vaste base de données de films, documentaires, émissions introuvable ailleurs et pour certains même pas sauvegardés dans les médias d’origine.

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Un groupe d’amateurs avait mis en ligne un nombre impressionnant de films issus des années 20 et 30, restauré par leurs soins et introuvables ailleurs. Un autre groupe avait mis à disposition en ligne des films familiaux tournés lors d’événements historiques : disparus aussi. Des citoyens se servaient aussi de ce site pour mettre en ligne des reportages ou des productions personnelles sur des faits se déroulant dans tel ou tel pays.

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La fermeture puis l’effacement des disques durs de Mégaupload a fait disparaître ces données et, même si je sais que mon avis n’est pas partagé par tous, je considère que la disparition de ce site est l’une des catastrophes culturelles les plus importantes de ces dix dernières années (en forçant le trait, aussi importante que l’incendie de la bibliothèque de Sarajevo en 1992)

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Alors oui les intérêts des « ayant droits » ont été préservé par cette action et le piratage a pris un grand coup sur la tête mais la disparition de ces milliers de fichiers, culturels, historiques et patrimoniaux est elle un catastrophe.

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Réfléchir à un moyen équitable de satisfaire tous le monde me semble plus important que de vouloir imposer à tout prix un « ordre du net » qui ne peut que favoriser les excès et la censure.

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A méditer …

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Bonne lecture !

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L'Europe bannit le filtrage sur Internet

Ecrit par Renaud HONORE – Les Echos du 17 février 2012

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Le filtrage sur Internet n'a pas droit de cité en Europe. Cette pratique, parfois vantée comme une arme efficace contre les téléchargements illégaux, vient d'être bannie hier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). « L'exploitant d'un réseau social ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l'usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles », a estimé la Cour de Luxembourg.

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Cet arrêt enfonce un peu plus le clou, après un précédent jugement rendu en novembre. La CJUE avait débouté la Société belge des auteurs compositeurs (la Sabam), qui voulait forcer un fournisseur d'accès à Internet (FAI) à mettre en place un système de filtrage. Rebelote hier, toujours avec la Sabam : celle-ci était en conflit avec le réseau social Netlog (hébergeur des contenus), auquel elle avait demandé en 2009 de cesser toute mise à disposition illicite d'oeuvres. Là encore, la Cour de Luxembourg a rejeté ce principe de « surveillance préventive », rappelant que la « surveillance générale des informations est interdite par la directive sur le commerce électronique ». Les juges expliquent que la pratique « entraînerait une atteinte caractérisée à la liberté d'entreprise de Netlog puisqu'elle l'obligerait à mettre en place un système informatique complexe, coûteux, permanent et à ses seuls frais ».

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Les deux décisions prises par les juges de Luxembourg risquent d'enterrer le filtrage, hébergeurs et FAI étant les seuls à pouvoir l'appliquer. Cet arrêt n'est pas passé inaperçu, alors que la bataille fait rage autour du traité international Acta (Accord multilatéral contre la contrefaçon). L'eurodéputé socialiste Françoise Castex estime ainsi que la décision de la CJUE « vient démontrer l'absence de légalité des mécanismes promus par Acta ». Des arguments réfutés par la Commission, qui juge le traité conforme aux lois européennes existantes.

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