L’info du dimanche : Ce que Hollande se prépare à garder de Sarkozy

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Dimanche 1er avril 2012 :

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La rubrique dominicale de mon blog, « l’info du dimanche », cette information locale, régionale ou nationale glanée dans la presse et qui m’a fait bondir de colère ou de joie durant la semaine.

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Alors que la valse des sondagesne permets pas du tout de se projeter dans le futur pour savoir qui seront les candidats du deuxième tout, le quotidien Le Monde, partant des déclarations de François HOLLANDE et du programme du PS, a tenté de voir quelles mesures prises par Nicolas SARKOZY entre 2007 et 2011 ne seraient pas remaniés par l’éventuel nouveau président de la République.

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Et là, force est de constater qu’il y a quelques surprises et une totale discordance entre les déclarations faites au moment de l’adoption des mesures et les propos tenus par le candidats socialistes maintenant.

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Au fait, pour les lecteurs membres de la FCPE, je vous conseille de lire plus particulièrement les deux paragraphes, celui de la loi LRU et celui sur la carte scolaire !

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Bonne lecture !

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Ce que Hollande se prépare à garder de Sarkozy

Le Monde du 28 février 2012 - Samuel Laurent et David Revault d'Allonnes

Beaucoup de réformes seraient conservées, y compris le retour de la France dans le commandement de l'OTAN

Que conserveront-ils de Nicolas Sarkozy ? Du quinquennat qui s'achève, les socialistes n'entendent pas forcément faire table rase. Loin de se préparer à un effacement systématique des réformes de son prédécesseur, le candidat socialiste, si d'aventure il lui succédait, a opté pour leur remplacement, voire par un accommodement. Philosophie dont Michel Sapin, responsable de son projet, résume les grandes lignes : " A quoi servirait-il de se lancer dans une bataille d'abrogation ? ", indique le député de l'Indre, qui précise qu'" il y a quelques lois emblématiques sur lesquelles il faudra revenir ". Ainsi la " circulaire Guéant " sur les étudiants étrangers, les peines planchers ou la réforme territoriale. Mais nombre de mesures symboliques, comme la création de Pôle emploi ou l'entrée dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, ne semblent pas devoir être remises en cause.

Immigration, sécurité Interdiction du port du voile intégral :

Loi emblématique adoptée en septembre 2010, cette mesure érigée au rang de symbole par l'UMP. François Hollande, qui à l'époque avait fait part de son opposition, ne l'a pas évoquée depuis.

Organisation de la sécurité :

La création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui fusionne DCRG et DST, ne devrait pas être remise en cause. Au-delà, concernant la multitude de lois de sécurité intérieure adoptées depuis l'installation de M. Sarkozy à Beauvau, " l'idée n'est pas de supprimer tout ce qui a été fait, indique François Rebsamen, maire de Dijon et chargé du pôle sécurité dans l'équipe de M. Hollande. Sur les 28 lois prises depuis 2002, il faudra évaluer celles qui n'ont aucun impact, aucune efficacité et celles qui marchent ".

Justice Peines planchers et rétention de sûreté :

Introduites par la loi Dati de 2007, les " peines planchers " fixent le minimum que doit infliger un juge en cas de récidive ou pour certains crimes et délits. " Il faudra les supprimer ", explique François Rebsamen. Le PS se montre plus prudent quant à la rétention de sûreté, votée en 2008, qui permet de placer, à l'issue de leur peine, des prisonniers jugés dangereux dans des centres socio-judiciaires fermés. André Vallini, responsable du pôle justice, estime que " si la rétention de sûreté consiste à maintenir en prison quelqu'un qui a purgé sa peine, c'est contraire au droit. Mais on ne peut relâcher dans la nature sans surveillance des gens considérés comme des malades ".

Jurés citoyens en correctionnelle :

Mis en place par Nicolas Sarkozy, les premiers ont siégé au printemps. " Une idée intéressante mais gâchée par excès de précipitation ", indique M. Vallini, qui lui préfère le concept d'" échevinage, avec des citoyens volontaires associés au travail des magistrats ".

Réforme de la carte judiciaire. :

La suppression de 17 tribunaux de grande instance avait déclenché une fronde dans le monde judiciaire. Interrogé sur une réinstallation des tribunaux, alors que les crédits manquent, M. Vallini préfère annoncer une " grande réforme de l'organisation judiciaire, qui remettrait notamment à plat la distinction entre tribunaux d'instance et de grande instance ".

Réforme du CSM et de la garde à vue :

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a désormais le pouvoir de nommer les procureurs, sera à nouveau réformé, ceux-ci seront nommés sur le modèle des juges du siège. Autre grande réforme, imposée par l'Europe, la présence d'un avocat lors des garde à vue. Il s'agit pour M. Vallini d'une " réforme minimale qu'il faudra poursuivre pour mettre au standard des pays européens ".

Justice des mineurs :

Nicolas Sarkozy a en grande partie détricoté celle-ci en revisitant de nombreuses fois l'ordonnance de 1945. " Cela fait partie des réformes à abroger ", explique M. Vallini, qui annonce un " retour au principe de l'ordonnance de 1945, spécialisation des juridictions, atténuation de responsabilité et primat de l'éducatif sur le répressif ".

Education Loi LRU :

Tantôt critiquée, tantôt saluée comme une réussite, cette réforme que Nicolas Sarkozy ne cesse de mettre en avant semble embarrasser le PS. " Ce n'est pas pour nous le sujet majeur, même s'il est emblématique ", estime Vincent Peillon, chargé du pôle éducation, qui voit dans la question de son abrogation " un faux débat. Ce qui est important, c'est ce par quoi on remplace, en l'occurrence une loi-cadre qui interviendra assez rapidement après une courte consultation ".

Suppression de la carte scolaire :

La réforme était combattue par la gauche. Elle n'a pourtant pas entraîné de révolution sur le terrain. Pas sûr que le PS revienne sur ce dispositif, M. Peillon estimant lui-même que " les modèles précédents n'étaient pas formidables ".

Réforme de la formation des enseignants :

Le gouvernement Fillon a ouvert la voie à une suppression des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au profit d'une formation en master des enseignants. Le PS annonce qu'il " reviendra entièrement sur la réforme de formation des enseignants, qui a été détruite ", selon M. Peillon.

Institutions Réforme constitutionnelle :

Adoptée en 2008, cette réforme limite à deux le nombre de mandats du chef de l'Etat, lui permet d'intervenir en Congrès, renforce le pouvoir du Parlement, ou instaure la possibilité d'une saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le PS évoque de nouveaux aménagements institutionnels (part de proportionnelle, parité), mais n'évoque pas de retour sur ces nouveautés.

Réforme territoriale :

Votée en 2010, elle instaure le conseiller territorial, destiné à siéger à la fois au conseil régional et au conseil général. Le PS a promis de revenir sur cette réforme. Selon le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, " tout ou presque sera abrogé, à part peut être la partie intercommunalité ". M. Bel se dit " favorable au maintien de tous les niveaux : commune, intercommmunalité, départements et régions ". Quant à la suppression de la taxe professionnelle (TP), elle sera " plus difficile à défaire ", concède M. Bel.

Fonction publique RGPP :

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a permis de réduire de plus de 100 000 les effectifs de l'Etat. Le PS et François Hollande promettent " d'en finir avec la RGPP aveugle ", mais demeurent flous sur les chiffres. Le candidat du PS a promis des créations de postes, sans augmenter l'effectif de fonctionnaires. Cet effort devrait donc nécessiter la poursuite du non-remplacement.

Pôle emploi :

Issu de la fusion de l'ANPE et des Assedic, Pôle emploi a été créé en février 2008 afin de simplifier les démarches et le suivi des demandeurs d'emploi, tout en diminuant les coûts. Son bilan est mitigé. Le PS ne compte pourtant pas revenir sur cette création.

Service minimum :

Instauré en 2007, la loi sur le service minimum ne sera pas modifiée, a déjà annoncé François Hollande, qui juge qu'elle est " entrée dans les moeurs ".

Santé, retraites Carte hospitalière :

 Le gouvernement l'a réformée en fermant des établissements jugés non rentables ou trop petits. François Hollande s'est engagé à permettre un accès de chacun à un établissement d'urgence à moins de trente minutes, sans préciser quels seraient les établissements rouverts ou créés.

Réforme des retraites :

Votée en 2010, la réforme fait passer l'âge minimum de départ à 62 ans et l'âge de départ à taux plein à 67 ans, et le nombre d'années de cotisation à 41 ans. M. Hollande a promis de permettre aux personnes à jour de cotisation de partir à la retraite avant l'âge l'égal, sans changer celui-ci.

Culture Hadopi :

La loi réprimant le téléchargement illégal, votée en 2008, fait l'objet d'une valse-hésitation du PS. François Hollande promet désormais un " acte II de l'exception culturelle ". Aurélie Filipetti, chargée de la culture, évoque une offre légale, la lutte contre la contrefaçon commerciale et l'élargissement des sources de financement, mais sans licence globale, jugée trop incertaine.

International Europe :

Concernant le traité voulu par M. Sarkozy et Mme Merkel, M. Hollande, s'engage à le renégocier. Pour M. Moscovici, " la ratification, qui aura été interrompue par la période électorale, ne sera pas engagée s'il n'y a pas réorientation de la construction européenne ".

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OTAN :

M. Sarkozy avait choisi dès 2007 le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, qu'elle avait quitté en 1966. Une décision alors critiquée par la gauche. Selon Pierre Moscovici, le départ de la France n'est plus envisagé. 

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