jeudi 27 novembre 2008

Election prud’homales, un acte citoyen !

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Jeudi 26 novembre 2008 :
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Mardi 3 décembre les salariés sous contrat de droit privé français et les employeurs de personnes sous contrat de droit privé français ont la possibilité d'élire leurs représentants aux prud'hommes le 3 décembre 2008 sur le mode du scrutin proportionnel à un tour.
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Je suis consterné quand je constate combien cette élection est si peu médiatisée. Pire, combien les syndicats eux-mêmes semblent peu mobilisés. Hormis une pauvre campagne télévisuelle, la campagne sur le terrain est absente et la campagne d’information inexistante.
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L'engagement politique et l'engagement syndical sont deux engagements de natures différentes, souvent complémentaires. Malgré mon appartenance au Mouvement Démocrate, je ne vais pas vous vanter les mérites de tel ou tel syndicat même si j’ai ma propre inclination. Je veux par contre vous inciter à voter dans une élection capitale pour nous, employés du privé.
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Voter est un droit et un impératif, ne serait-ce qu'en mémoire de ceux qui nous ont précédés et qui se sont battus pour durement arraché ce droit civique.
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Le vote physique à l'urne est la règle de ce scrutin. La loi prévoit que l'employeur est tenu d'autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin Je vous rappelle aussi que cette absence, dans la limite du raisonnable, ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération. L'adresse et les heures d'ouverture de votre bureau de vote figurent sur votre carte d'électeur.
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Une autre manière de voter existe qui est de procéder au vote par correspondance à l'aide des enveloppes se trouvant joint au matériel électoral. Toutefois, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ils arrivent au bureau de vote AVANT le 3 décembre 2008. En terme clair, le cachet de la poste NE FAIT PAS FOI dans cette élection !!!! Si vous optez pour ce mode de scrutin, je ne peux que vous conseiller de renvoyer vos enveloppes dument remplis AVANT LE 28 NOVEMBRE 2008 pour éviter tout problème,
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Je veux aussi simplement vous rappeler les enjeux d'une telle élection :
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En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Les élections des conseillers prudhommaux ont lieu tous les 5 ans.
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Le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
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Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective relèvent du tribunal de grande instance.
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Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire et élective.
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Près de 15 000 conseillers prudhommaux sont élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées. Les listes de candidatures sont établies pour chaque conseil de prud'hommes, par section et par collège distinct. Il n'est pas nécessaire de faire partie d'une organisation syndicale ou patronale.
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Donc, le 3 décembre …. Allez voter !
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