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Lundi 27 juin 2011 :
Lundi 27 juin 2011 :
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Vitrolles fait de nouveau la « une » de l’actualité et pas forcement en bien.
A notre droite, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) qui dénonce une dérive dans l'utilisation des systèmes de géolocalisation et des caméras de vidéosurveillance aux dépens de policiers municipaux de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dérive qui aurait permis de faire des procédures disciplinaires contre certains d’entre eux
A notre gauche la municipalité qui, par la bouche de Dominique TAGUELMINT, l’adjoint à la Sécurité, affirme qu'il n'y a là rien d'illégal, la législation du travail permettant selon elle « à tout employeur de contrôler l'activité des salariés », notamment grâce à la géolocalisation.
Je ne vais pas m’étendre longuement sur ce sujet si ce n’est que, depuis longtemps, je suis intimement convaincu que la totalité des bonnes paroles accompagnant la mise en place des systèmes de vidéosurveillance n’est que de la poudre aux yeux.
Ceci-dit, toute cette polémique tourne autour d’un problème simple : les salariés en question ont-ils été prévenus à un moment ou à un autre que ces caméras de surveillance et les GPS équipant les véhicules pouvaient servir à contrôler leur travail ?
Les chauffeurs routiers savent que les GPS installés dans leurs camions servent à leurs patrons pour les géolocaliser. Le but est d’optimiser l’utilisation de ces véhicules.
Les policiers savent que les GPS installés sur leur véhicule servent à les suivre. Le but est de pouvoir faire intervenir plus rapidement les véhicules les plus proches d’un lieu de délit et protéger les équipages en connaissant à tout instant, l’endroit exact où ils se trouvent.
Toutefois, le déclarant est le responsable du traitement des données à caractère personnel c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le contexte de géolocalisation, c’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration dans la mesure où il utilise le système GSM/GPS pour localiser ses véhicules et donc ses employés. C’est donc lui qui définit à quoi servent les GPS.
Dans ce contexte, le syndicat avance un argument, recevable certes, mais difficilement défendable par rapport au but du GPS dans une voiture de police tel qu’il est présenté par les autoritès nationale en charge de la Police et que j’ai détaillé plus haut.
Le syndicat, de son côté, fait remarquer que dans son guide de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés stipule qu'un employeur « qui utiliserait le dispositif de géolocalisation pour contrôler l'activité de ses employés alors que la finalité déclarée à la CNIL est la lutte contre le vol, commettrait un détournement de finalité ».
Je ne sais pas ce que la mairie de Vitrolles a déclaré mais j’espère qu’elle n’a pas fait la bêtise de déclarer le système de géolocalisation équipant les véhicules de patrouille comme un instrument contre le vol !
Quant aux caméras de surveillance, ôtez-moi d’un doute : leur contrôle n’est-il pas fait du PC de la Police Municipale par un policier appartenant à ce même corps ?
Enfin, deux Petites remarques finales :
1/ concernant la vidéo surveillance et la géolocalisaiton : je ne savais pas ces systèmes suffisamment précis pour déterminer l’achat du type de médicament (Guronsan)
2/ Si j’ai bien vu les dates des faits mentionnés sur le rapport et brandit pas le représentant du syndicat, nous parlons de fait s’étant déroulé en aout 2009. Je serais curieux de savoir à quelle date exactement la geolocalisation a été installée dans les voitures de la PM.
Dans tous les cas, je me demande pourquoi ce système n’a pas été plutôt utilisé pour savoir où étaient les policiers municipaux le dimanche 22 mai 2011 quand les caravanes des Gens du Voyage ont envahi le Parc du Griffon !
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Vitrolles fait de nouveau la « une » de l’actualité et pas forcement en bien.
A notre droite, le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) qui dénonce une dérive dans l'utilisation des systèmes de géolocalisation et des caméras de vidéosurveillance aux dépens de policiers municipaux de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dérive qui aurait permis de faire des procédures disciplinaires contre certains d’entre eux
A notre gauche la municipalité qui, par la bouche de Dominique TAGUELMINT, l’adjoint à la Sécurité, affirme qu'il n'y a là rien d'illégal, la législation du travail permettant selon elle « à tout employeur de contrôler l'activité des salariés », notamment grâce à la géolocalisation.
Je ne vais pas m’étendre longuement sur ce sujet si ce n’est que, depuis longtemps, je suis intimement convaincu que la totalité des bonnes paroles accompagnant la mise en place des systèmes de vidéosurveillance n’est que de la poudre aux yeux.
Ceci-dit, toute cette polémique tourne autour d’un problème simple : les salariés en question ont-ils été prévenus à un moment ou à un autre que ces caméras de surveillance et les GPS équipant les véhicules pouvaient servir à contrôler leur travail ?
Les chauffeurs routiers savent que les GPS installés dans leurs camions servent à leurs patrons pour les géolocaliser. Le but est d’optimiser l’utilisation de ces véhicules.
Les policiers savent que les GPS installés sur leur véhicule servent à les suivre. Le but est de pouvoir faire intervenir plus rapidement les véhicules les plus proches d’un lieu de délit et protéger les équipages en connaissant à tout instant, l’endroit exact où ils se trouvent.
Toutefois, le déclarant est le responsable du traitement des données à caractère personnel c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le contexte de géolocalisation, c’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration dans la mesure où il utilise le système GSM/GPS pour localiser ses véhicules et donc ses employés. C’est donc lui qui définit à quoi servent les GPS.
Dans ce contexte, le syndicat avance un argument, recevable certes, mais difficilement défendable par rapport au but du GPS dans une voiture de police tel qu’il est présenté par les autoritès nationale en charge de la Police et que j’ai détaillé plus haut.
Le syndicat, de son côté, fait remarquer que dans son guide de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés stipule qu'un employeur « qui utiliserait le dispositif de géolocalisation pour contrôler l'activité de ses employés alors que la finalité déclarée à la CNIL est la lutte contre le vol, commettrait un détournement de finalité ».
Je ne sais pas ce que la mairie de Vitrolles a déclaré mais j’espère qu’elle n’a pas fait la bêtise de déclarer le système de géolocalisation équipant les véhicules de patrouille comme un instrument contre le vol !
Quant aux caméras de surveillance, ôtez-moi d’un doute : leur contrôle n’est-il pas fait du PC de la Police Municipale par un policier appartenant à ce même corps ?
Enfin, deux Petites remarques finales :
1/ concernant la vidéo surveillance et la géolocalisaiton : je ne savais pas ces systèmes suffisamment précis pour déterminer l’achat du type de médicament (Guronsan)
2/ Si j’ai bien vu les dates des faits mentionnés sur le rapport et brandit pas le représentant du syndicat, nous parlons de fait s’étant déroulé en aout 2009. Je serais curieux de savoir à quelle date exactement la geolocalisation a été installée dans les voitures de la PM.
Dans tous les cas, je me demande pourquoi ce système n’a pas été plutôt utilisé pour savoir où étaient les policiers municipaux le dimanche 22 mai 2011 quand les caravanes des Gens du Voyage ont envahi le Parc du Griffon !
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