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Dimanche 28 juin 2009 :
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Aujourd’hui, nous allons étudier de près un article intéressant du code général des collectivités territoriales, en l’occurrence l’article L.2122-14, en vigueur depuis le 2 décembre 1997.
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Que dit ce fameux article ?
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« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. » Jusque là, rien de bien particuliers. Le maire où son premier adjoint préside. Non je ne vais pas faire de commentaire dans ce papier sur le récent changement de premier adjoint à Vitrolles qui n’a pas encore fini de faire des vagues.
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Mais dès l’alinéa 2, nous pénétrons dans la dimension où se trouve Vitrolles, en l’occurrence la cinquième dimension : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. » Il est donc sous entendu dans cet alinéa que le maire n’est pas forcement le président de séance de ce conseil particulier ET QU’ UN VOTE DOIT IMPERATIVEMENT AVOIR LIEU POUR DESIGNER CE FAMEUX PRESIDENT.
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Je serais curieux de voir le verbatim du conseil municipal du 25 juin 2009 pour voir à quel moment l’élection du président de séance a eu lieu !
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Cerise sur le gâteau, l’alinéa suivant : « Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Ces règles découlent du principe général selon lequel une personne ne peut être à la fois juge et partie.
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La jurisprudence elle invoque aussi l’influence que peut avoir le maire en assistant au vote. Il peut « influer sur le déroulement serein et impartial du vote ». Par un simple regard à un conseiller trop hésitant, notre maire a pu mettre la pression et troubler ainsi « la sérénité du scrutin » Il est donc fortement recommandé au maire en exercice de sortir de la salle du Conseil municipal lors de ce vote.
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Certes son état de santé peut expliquer le fait qu’il ne soit point sorti mais, à ce moment là, si son état de santé est si dégradé qu’il ne peut sortir de la salle du conseil municipal lors du seul vote qui le lui impose, risquant ainsi l’annulation de la délibération pour vice de procédure, il serait peut-être temps de songer à passer la main !
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Et pour mémoire, un extrait de la délibération de l’année dernière concernant les votes des comptes administratifs 2008 : « Après avoir présenté de manière détaillée le compte administratif 2007, Monsieur le Maire quitte le conseil municipal le temps du passage au vote. M. DENJEAN préside la séance. »
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Autre explication : Guy Obino avait confiance en Jean-Claude Denjean pour un vote aussi crucial mais pas du tout en Loïc Gachon. Alors, pourquoi avoir limogé le premier au profit du second si la confiance que doit avoir le maire en son premier adjoint n’existe pas ?
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Un seul constat s’impose : cette municipalité, malgré un accord de façade va très mal !
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Pour mémoire, les coups fourrés et vice de forme en puissance du dernier conseil municipal :
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1/ Le maire reste dans la salle lors du vote des comptes administratifs,
2/ L’adjointe aux associations envoie deux mois avant la délibération l’avis signalant l’accord d’une subvention
3/ La liste de vote concernant les représentants de la "Caisse des écoles" et dont la présentation laisse supposer neuf noms au lieu de huit
4/ Un élu de la majorité municipale se présentant contre une autre élue de cette même majorité
5/ Les réponses écrites à l’avance aux questions orales
6/ Un conseiller municipal de la majorité, ancien élu limogé sans autre forme de procès, votant contre le compte rendu présenté par sa propre majorité,
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Dimanche 28 juin 2009 :
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Aujourd’hui, nous allons étudier de près un article intéressant du code général des collectivités territoriales, en l’occurrence l’article L.2122-14, en vigueur depuis le 2 décembre 1997.
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Que dit ce fameux article ?
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« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. » Jusque là, rien de bien particuliers. Le maire où son premier adjoint préside. Non je ne vais pas faire de commentaire dans ce papier sur le récent changement de premier adjoint à Vitrolles qui n’a pas encore fini de faire des vagues.
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Mais dès l’alinéa 2, nous pénétrons dans la dimension où se trouve Vitrolles, en l’occurrence la cinquième dimension : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. » Il est donc sous entendu dans cet alinéa que le maire n’est pas forcement le président de séance de ce conseil particulier ET QU’ UN VOTE DOIT IMPERATIVEMENT AVOIR LIEU POUR DESIGNER CE FAMEUX PRESIDENT.
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Je serais curieux de voir le verbatim du conseil municipal du 25 juin 2009 pour voir à quel moment l’élection du président de séance a eu lieu !
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Cerise sur le gâteau, l’alinéa suivant : « Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Ces règles découlent du principe général selon lequel une personne ne peut être à la fois juge et partie.
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La jurisprudence elle invoque aussi l’influence que peut avoir le maire en assistant au vote. Il peut « influer sur le déroulement serein et impartial du vote ». Par un simple regard à un conseiller trop hésitant, notre maire a pu mettre la pression et troubler ainsi « la sérénité du scrutin » Il est donc fortement recommandé au maire en exercice de sortir de la salle du Conseil municipal lors de ce vote.
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Certes son état de santé peut expliquer le fait qu’il ne soit point sorti mais, à ce moment là, si son état de santé est si dégradé qu’il ne peut sortir de la salle du conseil municipal lors du seul vote qui le lui impose, risquant ainsi l’annulation de la délibération pour vice de procédure, il serait peut-être temps de songer à passer la main !
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Et pour mémoire, un extrait de la délibération de l’année dernière concernant les votes des comptes administratifs 2008 : « Après avoir présenté de manière détaillée le compte administratif 2007, Monsieur le Maire quitte le conseil municipal le temps du passage au vote. M. DENJEAN préside la séance. »
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Autre explication : Guy Obino avait confiance en Jean-Claude Denjean pour un vote aussi crucial mais pas du tout en Loïc Gachon. Alors, pourquoi avoir limogé le premier au profit du second si la confiance que doit avoir le maire en son premier adjoint n’existe pas ?
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Un seul constat s’impose : cette municipalité, malgré un accord de façade va très mal !
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Pour mémoire, les coups fourrés et vice de forme en puissance du dernier conseil municipal :
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1/ Le maire reste dans la salle lors du vote des comptes administratifs,
2/ L’adjointe aux associations envoie deux mois avant la délibération l’avis signalant l’accord d’une subvention
3/ La liste de vote concernant les représentants de la "Caisse des écoles" et dont la présentation laisse supposer neuf noms au lieu de huit
4/ Un élu de la majorité municipale se présentant contre une autre élue de cette même majorité
5/ Les réponses écrites à l’avance aux questions orales
6/ Un conseiller municipal de la majorité, ancien élu limogé sans autre forme de procès, votant contre le compte rendu présenté par sa propre majorité,
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