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Jeudi 2 décembre 2010 :
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Gilles Artigues, membre du Shadow Cabinet du Mouvement Democrate chargé du commerce, de l'artisanat et des TPE tient à exprimer son "incompréhension et son inquiétude" aux côtés des autoentrepreneurs qui viennent de recevoir un avis d'imposition leur réclamant le paiement de la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) alors que certains n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires!
Ce sont essentiellement les petits revenus non imposables qui vont se trouver pénalisés. Il y a là, pour le moins, un manque d'anticipation de la part de Bercy qui aurait dû envisager ce cas de figure. Il était prévisible puisque cette nouvelle taxe, réformant la taxe professionnelle et dont le montant est fixé par les communes, n'est plus calculé sur le chiffre d'affaires déclaré mais sur la valeur locative du lieu de travail de l'autoentrepreneur.
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Gilles Artigues demande au gouvernement de trouver rapidement une solution en estimant tout d'abord précisément le nombre de personnes concernées et en prenant une décision de justice et de bon sens. Ce sera aussi l'occasion de faire un bilan précis et sans excès d'optimisme de ce dispositif de l'autoentrepreneur qui a suscite des critiques chez nombre d'artisans dénonçant une concurrence déloyale. Jusqu'à ce couac, les chiffres de créations d'entreprises sous ce statut étaient en nombre croissant, le gouvernement mettant en avant la simplification des procédures et le régime fiscal avantageux, a l'opposé de la mauvaise nouvelle de ce jour.
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L'auto-entreprenariat comme et les TPE sont les poumons de l'économie française, de leur vitalité dépend la relance économique, la création d'emploi et l'innovation. Le Gouvernement ne doit pas leur couper les ailes avec une taxe qui remettrait en cause leur fragile équilibre."
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Jeudi 2 décembre 2010 :
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Gilles Artigues, membre du Shadow Cabinet du Mouvement Democrate chargé du commerce, de l'artisanat et des TPE tient à exprimer son "incompréhension et son inquiétude" aux côtés des autoentrepreneurs qui viennent de recevoir un avis d'imposition leur réclamant le paiement de la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) alors que certains n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires!
Ce sont essentiellement les petits revenus non imposables qui vont se trouver pénalisés. Il y a là, pour le moins, un manque d'anticipation de la part de Bercy qui aurait dû envisager ce cas de figure. Il était prévisible puisque cette nouvelle taxe, réformant la taxe professionnelle et dont le montant est fixé par les communes, n'est plus calculé sur le chiffre d'affaires déclaré mais sur la valeur locative du lieu de travail de l'autoentrepreneur.
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Gilles Artigues demande au gouvernement de trouver rapidement une solution en estimant tout d'abord précisément le nombre de personnes concernées et en prenant une décision de justice et de bon sens. Ce sera aussi l'occasion de faire un bilan précis et sans excès d'optimisme de ce dispositif de l'autoentrepreneur qui a suscite des critiques chez nombre d'artisans dénonçant une concurrence déloyale. Jusqu'à ce couac, les chiffres de créations d'entreprises sous ce statut étaient en nombre croissant, le gouvernement mettant en avant la simplification des procédures et le régime fiscal avantageux, a l'opposé de la mauvaise nouvelle de ce jour.
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L'auto-entreprenariat comme et les TPE sont les poumons de l'économie française, de leur vitalité dépend la relance économique, la création d'emploi et l'innovation. Le Gouvernement ne doit pas leur couper les ailes avec une taxe qui remettrait en cause leur fragile équilibre."
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