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Jeudi 26 mai 2011 :
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Le jeudi 13 mai 2010, j’écrivais un papier sur les Gens du Voyage installés illégalement au Parc du Griffon. Le vendredi 28 mai, rebelote pour dénoncer le manque d’aire d’accueil dans notre département.
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Un an après, la situation n’a pas évolué d’un iota et de nouveau, profitant de l’ouverture du Parc du griffon pour la journée des pupilles des sapeurs-pompiers, les caravanes ont de nouveau pris possession de ce parc.
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Entre parenthèse, comme cela en passant, où était donc la police municipale ce soir là au lieu de sécuriser la fermeture du par cet empêcher toute intrusion ?
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Donc aujourd’hui, en guise de papier, la reprise de ces deux fameux articles de l’année dernière à peine mis à jour sur les dates et les périodes !
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Sans oublier l’intégralité de mon analyse sur le sujet :
Gens du Voyage, un casse tête sans solution immédiate
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Papier du 13 mai 2010 :
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En s’installant pour la troisième année consécutive dans le Parc du Griffon, les gens du voyage s’invitent de nouveau dans le débat vitrollais. Il faut quand même avouer que cette installation dans ce lieu public n’est pas innocente.
Vitrolles, comme la plupart des villes des Bouches-du-Rhône n’est pas aux normes et ne possède pas d’aire d’accueil pour cette catégorie de la population française. Cette compétence a été déléguée à la Communauté du Pays d’Aix qui ne se presse pas trop pour trouver une solution.
Je rappelle qu’un terrain avait été trouvé aux Bagnols mais que le projet a capoté début 2009 et Vitrolles est toujours en attente pour rentrer enfin dans la légalité. Ceci-dit, le feuilleton durant depuis plus de douze ans, j’ai bien peur qu’il ne dure encore quelques saisons.
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Le paradoxe, c’est que la mairie, même si elle en avait l’intention, ne peut rien faire contre eux. En effet, même si la mairie déposait auprès du préfet une demande d’expulsion, celle-ci serait refusée. La loi en vigueur précise : « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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En terme clair, une procédure simplifiée d'expulsion peut être engagée que si « la commune respecte ses engagements [NDLA par rapport à la loi Besson]. Depuis 2006, les communes qui sont en règles peuvent demander au préfet le recours à la force publique sans passer par la phase judiciaire. »
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De toute manière, cette procédure est peu probable puisque quand on lit l’article de La Provence, il ne fait aucun doute que cette installation a été négociée avec la mairie.
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Or, je le répète, Vitrolles ne respecte pas ses engagements et il serait peut-être temps de faire de nouveau pression sur la CPA pour que les choses bougent de nouveau. Car il semble bien que le summum d’incompréhension entre la Communauté du pays d’Aix (dont les aires d’accueil sont de la compétence) et la municipalité de Vitrolles (sensée accueillir une de ces aires pour se mettre aux normes d’une loi imposant aux communes de plus de 5000 habitants de disposer de telles infrastructures) soit à son comble.
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Maryse Joissains, avec sa casquette de président de la Communauté du Pays d’Aix, semble bien dans l’incapacité de construire des aires d’accueil légales pour les gens du voyage … qu’elle fait expulser d’endroit illégaux avec sa casquette de maire d’Aix en Provence de l’autre. Assez schizophrène comme attitude.
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En attendant, sur Vitrolles, nous sommes dans l’obligation de trouver des solutions pour gérer une situation qui n’est pas de notre ressort tout en souhaitant qu’aucun événement grave ne se déroule.
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Papier du 28 mai 2010 :
Commençons donc par un petit rappel à la loi qui oblige, par les lois Besson de 1990 et 2000, les communes de plus de 5 000 habitants à disposer d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
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Vingt ans après, pas une seule n’a été créée dans les Bouches-du-Rhône. Pire, en vertu du schéma départemental établi en 2002 sous l’autorité du préfet, 30 aires d’accueil auraient dû voir le jour. Sur les 1 300 places prévues, il n’y en a que 214 réparties sur cinq villes. Alors que l’outil statistique permet à la Préfecture des Bouches du Rhône d’avoir une évaluation a peu près correct des flux migratoires des gens du voyage, force est de constater les lourds manquements des collectivités territoriales, toutes casquettes confondus, sur cet épineux problèmes. Or, les Bouches-du-Rhône est bel et bien dans le « top ten » français dans l’accueil de ce flux particulier.
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Prenons l’exemple des cinq aires existantes : Marseille (77 places pour un flot évalué à 150 caravanes sur l’année), Aubagne (25 places), Aix (40 places pour des pics de 300 caravanes l’été), Martigues (34 places pour des pics de 100 caravanes l’été), Miramas (38 places pour des pics de 100 caravanes l’été). Deux cent quatorze places en fonctionnement contre mille trois cent prévues alors que les Bouches-du-Rhône accueillent chaque année entre cinq et six mille caravanes. Cet exemple est flagrant car il pointe du doigt le sous équipement de notre région.
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Prenons l’exemple de Vitrolles maintenant : la préfecture évalue le passage à 400 caravanes en été et au mois de décembre. Or, notre ville ne possède point d’aire et, dans ce contexte, ne peut procéder à l’expulsion lors des « squats » sauvage puisqu’elle ne peut mettre à disposition les équipements nécessaires. Et que dire du projet d’aire « aux Bagnols », retoqué avant d’être abandonné, qui prévoyaient la construction d’un espace de … cinquante places !
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Kafka n’est pas loin dans notre dossier puisque cette compétence a été de surcroit prise en charge par la CPA et que désormais les aides publiques mises en place lors des lois Besson ne sont plus de mises désormais car arrivées depuis longtemps à échéances. Qui donc va mettre la main à la poche pour entrer dans la légalité ? Est-ce que la Préfecture va user de son droit régalien pour se substituer aux collectivités pour aménager, à leurs frais, les terrains absents ?
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Je pense que nous n’avons pas encore fini de parler des « gens du voyage » !
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Jeudi 26 mai 2011 :
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Le jeudi 13 mai 2010, j’écrivais un papier sur les Gens du Voyage installés illégalement au Parc du Griffon. Le vendredi 28 mai, rebelote pour dénoncer le manque d’aire d’accueil dans notre département.
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Un an après, la situation n’a pas évolué d’un iota et de nouveau, profitant de l’ouverture du Parc du griffon pour la journée des pupilles des sapeurs-pompiers, les caravanes ont de nouveau pris possession de ce parc.
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Entre parenthèse, comme cela en passant, où était donc la police municipale ce soir là au lieu de sécuriser la fermeture du par cet empêcher toute intrusion ?
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Donc aujourd’hui, en guise de papier, la reprise de ces deux fameux articles de l’année dernière à peine mis à jour sur les dates et les périodes !
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Sans oublier l’intégralité de mon analyse sur le sujet :
Gens du Voyage, un casse tête sans solution immédiate
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Papier du 13 mai 2010 :
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En s’installant pour la troisième année consécutive dans le Parc du Griffon, les gens du voyage s’invitent de nouveau dans le débat vitrollais. Il faut quand même avouer que cette installation dans ce lieu public n’est pas innocente.
Vitrolles, comme la plupart des villes des Bouches-du-Rhône n’est pas aux normes et ne possède pas d’aire d’accueil pour cette catégorie de la population française. Cette compétence a été déléguée à la Communauté du Pays d’Aix qui ne se presse pas trop pour trouver une solution.
Je rappelle qu’un terrain avait été trouvé aux Bagnols mais que le projet a capoté début 2009 et Vitrolles est toujours en attente pour rentrer enfin dans la légalité. Ceci-dit, le feuilleton durant depuis plus de douze ans, j’ai bien peur qu’il ne dure encore quelques saisons.
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Le paradoxe, c’est que la mairie, même si elle en avait l’intention, ne peut rien faire contre eux. En effet, même si la mairie déposait auprès du préfet une demande d’expulsion, celle-ci serait refusée. La loi en vigueur précise : « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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En terme clair, une procédure simplifiée d'expulsion peut être engagée que si « la commune respecte ses engagements [NDLA par rapport à la loi Besson]. Depuis 2006, les communes qui sont en règles peuvent demander au préfet le recours à la force publique sans passer par la phase judiciaire. »
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De toute manière, cette procédure est peu probable puisque quand on lit l’article de La Provence, il ne fait aucun doute que cette installation a été négociée avec la mairie.
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Or, je le répète, Vitrolles ne respecte pas ses engagements et il serait peut-être temps de faire de nouveau pression sur la CPA pour que les choses bougent de nouveau. Car il semble bien que le summum d’incompréhension entre la Communauté du pays d’Aix (dont les aires d’accueil sont de la compétence) et la municipalité de Vitrolles (sensée accueillir une de ces aires pour se mettre aux normes d’une loi imposant aux communes de plus de 5000 habitants de disposer de telles infrastructures) soit à son comble.
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Maryse Joissains, avec sa casquette de président de la Communauté du Pays d’Aix, semble bien dans l’incapacité de construire des aires d’accueil légales pour les gens du voyage … qu’elle fait expulser d’endroit illégaux avec sa casquette de maire d’Aix en Provence de l’autre. Assez schizophrène comme attitude.
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En attendant, sur Vitrolles, nous sommes dans l’obligation de trouver des solutions pour gérer une situation qui n’est pas de notre ressort tout en souhaitant qu’aucun événement grave ne se déroule.
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Papier du 28 mai 2010 :
Commençons donc par un petit rappel à la loi qui oblige, par les lois Besson de 1990 et 2000, les communes de plus de 5 000 habitants à disposer d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
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Vingt ans après, pas une seule n’a été créée dans les Bouches-du-Rhône. Pire, en vertu du schéma départemental établi en 2002 sous l’autorité du préfet, 30 aires d’accueil auraient dû voir le jour. Sur les 1 300 places prévues, il n’y en a que 214 réparties sur cinq villes. Alors que l’outil statistique permet à la Préfecture des Bouches du Rhône d’avoir une évaluation a peu près correct des flux migratoires des gens du voyage, force est de constater les lourds manquements des collectivités territoriales, toutes casquettes confondus, sur cet épineux problèmes. Or, les Bouches-du-Rhône est bel et bien dans le « top ten » français dans l’accueil de ce flux particulier.
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Prenons l’exemple des cinq aires existantes : Marseille (77 places pour un flot évalué à 150 caravanes sur l’année), Aubagne (25 places), Aix (40 places pour des pics de 300 caravanes l’été), Martigues (34 places pour des pics de 100 caravanes l’été), Miramas (38 places pour des pics de 100 caravanes l’été). Deux cent quatorze places en fonctionnement contre mille trois cent prévues alors que les Bouches-du-Rhône accueillent chaque année entre cinq et six mille caravanes. Cet exemple est flagrant car il pointe du doigt le sous équipement de notre région.
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Prenons l’exemple de Vitrolles maintenant : la préfecture évalue le passage à 400 caravanes en été et au mois de décembre. Or, notre ville ne possède point d’aire et, dans ce contexte, ne peut procéder à l’expulsion lors des « squats » sauvage puisqu’elle ne peut mettre à disposition les équipements nécessaires. Et que dire du projet d’aire « aux Bagnols », retoqué avant d’être abandonné, qui prévoyaient la construction d’un espace de … cinquante places !
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Kafka n’est pas loin dans notre dossier puisque cette compétence a été de surcroit prise en charge par la CPA et que désormais les aides publiques mises en place lors des lois Besson ne sont plus de mises désormais car arrivées depuis longtemps à échéances. Qui donc va mettre la main à la poche pour entrer dans la légalité ? Est-ce que la Préfecture va user de son droit régalien pour se substituer aux collectivités pour aménager, à leurs frais, les terrains absents ?
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Je pense que nous n’avons pas encore fini de parler des « gens du voyage » !
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