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Jeudi 12 mai 2011 :
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L’Assemblée a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.
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Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 avril 2011, La proposition a donc été adoptée par 287 voix contre 186. Le PS avait prévenu qu’il voterait contre si la dernière mouture de l’article relatif à l’abrogation des permis de recherche n’était pas modifiée.
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Lors de la discussion générale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «les permis n’ont pas été donnés dans de bonnes conditions, et que les choses ont été faites à l’envers». Elle a souligné que les procédures d’autorisation «sont très insuffisantes», et que «le code minier est ancien», qu’il «ne prévoit pas de consultation extensive des populations au stade du permis d’exploration» et ne qu’il ne prend en compte que «très insuffisamment l’intérêt des territoires».
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Elle a aussi rappelé que le Gouvernement a «décidé d’appliquer le principe de précaution, qui n’est pas de ne rien faire alors que le monde évolue, comme certains le pensent parfois, mais qui est de faire pour écarter le risque», ce qui, dans le cas d’espèce, conduit à «l’interdiction des forages avec fracturation hydraulique».
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L’article 2, qui prévoyait dans la première mouture que «les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés», a fait l’objet, à la suite des travaux de la commission, d’une nouvelle rédaction qui prévoit leur abrogation seulement en cas de recours à la fracturation hydraulique. La nouvelle version stipule que les titulaires de permis de recherches devront, «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi, préciser «les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches», et que l’autorité administrative rendra ces informations publiques. Si les titulaires de permis mentionnent «le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés».
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Toute l'ambigüité de cette loi réside donc dans cet article 2, qui permet donc si le gouvernement et les opérateurs le décident en toute complicité d'écrire un rapport évoquant une recherche sans fracturation hydraulique pour que les permis demeurent valides.
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Quel est donc l’intérêt de laisser actuellement la possibilité de ne pas parler de la fracturation hydraulique étant donné que, d’après les rapports mêmes des exploitants, cette technique est pour l’instant la seule existante ?
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Il peut s'agir d'une formulation permettant d'éviter de payer des indemnités aux opérateurs... ou à l'inverse d'une astuce permettant aux opérateurs d'attendre des jours meilleurs pour lancer véritablement leurs projets.
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Cela équivaut à dire que l’on interdit les voitures roulant avec un produit pétrolier mais que si on pense qu’un jour ces mêmes voitures pourront rouler avec l’eau comme carburant, elles sont toujours autorisées !
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Cette loi est une avancée incontestable mais, en attendant que toute ambigüité soit levée, il faut être très vigilant sur tous les dossiers concernant cette recherche.
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Au fait, je rappelle comme cela en passant, que c’est Jean-Louis BORLOO, qui a autorisé les permis de recherche sur les gaz de schiste avant de quitter son ministère de l'écologie l'automne dernier.
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Jeudi 12 mai 2011 :
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L’Assemblée a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi déposée au nom du groupe UMP par Christian Jacob interdisant la technique de fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.
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Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 avril 2011, La proposition a donc été adoptée par 287 voix contre 186. Le PS avait prévenu qu’il voterait contre si la dernière mouture de l’article relatif à l’abrogation des permis de recherche n’était pas modifiée.
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Lors de la discussion générale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «les permis n’ont pas été donnés dans de bonnes conditions, et que les choses ont été faites à l’envers». Elle a souligné que les procédures d’autorisation «sont très insuffisantes», et que «le code minier est ancien», qu’il «ne prévoit pas de consultation extensive des populations au stade du permis d’exploration» et ne qu’il ne prend en compte que «très insuffisamment l’intérêt des territoires».
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Elle a aussi rappelé que le Gouvernement a «décidé d’appliquer le principe de précaution, qui n’est pas de ne rien faire alors que le monde évolue, comme certains le pensent parfois, mais qui est de faire pour écarter le risque», ce qui, dans le cas d’espèce, conduit à «l’interdiction des forages avec fracturation hydraulique».
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L’article 2, qui prévoyait dans la première mouture que «les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés», a fait l’objet, à la suite des travaux de la commission, d’une nouvelle rédaction qui prévoit leur abrogation seulement en cas de recours à la fracturation hydraulique. La nouvelle version stipule que les titulaires de permis de recherches devront, «dans les deux mois» à compter de la publication de la loi, préciser «les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches», et que l’autorité administrative rendra ces informations publiques. Si les titulaires de permis mentionnent «le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés».
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Toute l'ambigüité de cette loi réside donc dans cet article 2, qui permet donc si le gouvernement et les opérateurs le décident en toute complicité d'écrire un rapport évoquant une recherche sans fracturation hydraulique pour que les permis demeurent valides.
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Quel est donc l’intérêt de laisser actuellement la possibilité de ne pas parler de la fracturation hydraulique étant donné que, d’après les rapports mêmes des exploitants, cette technique est pour l’instant la seule existante ?
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Il peut s'agir d'une formulation permettant d'éviter de payer des indemnités aux opérateurs... ou à l'inverse d'une astuce permettant aux opérateurs d'attendre des jours meilleurs pour lancer véritablement leurs projets.
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Cela équivaut à dire que l’on interdit les voitures roulant avec un produit pétrolier mais que si on pense qu’un jour ces mêmes voitures pourront rouler avec l’eau comme carburant, elles sont toujours autorisées !
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Cette loi est une avancée incontestable mais, en attendant que toute ambigüité soit levée, il faut être très vigilant sur tous les dossiers concernant cette recherche.
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Au fait, je rappelle comme cela en passant, que c’est Jean-Louis BORLOO, qui a autorisé les permis de recherche sur les gaz de schiste avant de quitter son ministère de l'écologie l'automne dernier.
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