lundi 8 février 2010

A quoi sert une Région ?

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Lundi 8 février 2010 :
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Hier au soir, réunion au siège fédéral pour définir les stratégies de campagnes. Si vous attendez du croustillant là-dessus, ce ne sera pas pour aujourd’hui. Je vais simplement faire un papier concernant les compétences de la région.
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Car il est vrai que l’on peut se poser la question de savoir à quoi sert une Région ?
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L'article 59 de la Loi de 1982 définit strictement les champs d'intervention des conseils régionaux : « l'institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégralité, de l'autonomie et des attributions des Départements et des Communes ».
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Au-delà des compétences spécifiques déterminées par la loi que sont : les Lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage, le développement économique et l'aménagement du territoire, la Région a étendu ses compétences dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de manière encore plus affirmée dans le domaine des transports, surtout ferroviaires.
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Donc, pour résumer, les compétences spécifiques déterminées par la loi sont :
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1/ la construction, la réhabilitation, l’entretien, l'équipement et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;
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C'est l'une des compétences majeures du Conseil régional. Au-delà de la construction et de la rénovation, la Région doit également assurer l'entretien, l'équipement et le fonctionnement des lycées publics et des lycées privés sous contrat, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement général ou agricoles
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2/ la formation professionnelle, y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers, l’apprentissage ;
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La Région finance une partie des travaux et des équipements des Centres de Formations d'Apprentis (CFA) et participe également à l'élaboration de nouvelles formations.La Région dirige également ses efforts en direction de la Formation Continue qui s'adresse aux personnes qui souhaitent se former tout au long de leur vie professionnelle.
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3/ le développement économique ;
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La Région aide la création de Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME-PMI) par le biais de fonds de Capital risque, de subventions d'équipement ou d'aides spécifiques. Lesquels s'adressent aux entreprises de tous secteurs, y compris le commerce et l'artisanat, l'agriculture ou la pêche.
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4/ le transport régional des voyageurs (notamment TER) ;
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Depuis le 13 février 1997, 7 régions françaises s'étaient portées candidates afin d'expérimenter une décentralisation des transports collectifs publics.
.Depuis le vote de la Loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les régions se sont vu octroyer des compétences encore plus élargies dans ce domaine.Depuis le 1er janvier 2002, les Régions sont devenues officiellement autorités organisatrices du transport ferroviaire régional (Trains Express Régionaux).
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La Région décide des ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, achète les rames de trains, rénove les gares. La SNCF doit appliquer, avec les moyens qu'elle juge appropriés, les objectifs fixés par la Région. Un contrat d'exploitation signé entre les deux parties fixe chaque année les décisions à mettre en application. En cas de non respect, des pénalités doivent être versées à la Région par la SNCF.
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La Région participe également avec l'Etat, les Département et les Communes à l'amélioration du réseau routier régional. Il s'agit d'une part de relier les grands axes aux territoires un peu plus enclavés (arrière-pays niçois et alpins surtout) et d'aménager les routes dans un souci de sécurité des usagers et de préservation de l'environnement.
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5/ l’aménagement du territoire.
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Il s'agit de mettre tout en œuvre, tant au niveau économique que des moyens de communication (routes, réseau ferré), pour pouvoir vivre dans son territoire de façon harmonieuse, dans le respect de son environnement.
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Cela signifie que pour chacun de ces secteurs, c’est le Conseil régional qui décide, agit, finance.
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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a choisit d'intervenir de façon volontaire dans d’autres domaines. Il s’agit de, de la jeunesse, du sport, de l’environnement, de la recherche et de la politique de la ville.
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6/ la culture
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En matière culturelle, la Région intervient afin de promouvoir l'émergence de toutes les formes de culture (théâtre, danse, musiques, cinéma, multimédia,…). Soit en aidant financièrement les structures culturelles (subventions de fonctionnement ou d'équipements), soit en leur apportant une aide structurelle (conseils, matériels). La régie culturelle régionale et la Direction des Affaires Culturelles régionales sont les principaux interlocuteurs des acteurs culturels régionaux.
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7/ L'environnement et le cadre de vie

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Préserver l'environnement est en Provence-Alpes-Côte d'Azur une nécessité. Peut-être plus qu'ailleurs, serait-on tenté d'affirmer, tant cette région est enviée pour sa beauté et son cadre de vie.
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1 commentaire:

Nathalie a dit…

Cher Jean-Claude, j’ai envie d’ajouter que les Régions en général, et PACA en particulier avec Vauzelle, s’engagent de plus en plus dans des actions et projets à l’international (http://www.cr-paca.fr/index.php?id=398).
Elles utilisent aussi couramment les financements européens, notamment le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). PACA met en œuvre divers programmes européens (www.regionpaca.fr/index.php?id=6313), et a ouvert, en 2000, un Bureau de représentation à Bruxelles (www.regionpaca.fr/index.php?id=414).
Par ailleurs, le Conseil régional PACA est résolument tourné vers la Méditerranée, notamment grâce à VAUZELLE qui préside la Commission Inter-méditerranéenne de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe www.medregions.com). Notons qu’il a initié et présenté une contribution aux rencontres des chefs d’État et de gouvernement des 13 et 14 juillet 2008 à Paris (date du lancement de l’Union pour la Méditerranée ; contribution qui a été le prélude à la création de l’Assemblée des régions et des villes de la Méditerranée (ARLEM) dont la séance inaugurale s’est tenu le 21 janvier 2010 à Barcelone.
Enfin, je pense aussi au futur Centre régional de la Méditerranée (CRM) qui sera implanté sur l’esplanade du J4 à Marseille (ouverture prévue en 2012) et « dont l'ambition affirmée est d'être une véritable passerelle entre les peuples et les cultures de la Méditerranée » (www.regionpaca.fr/index.php?id=5621). « Un projet de 70 millions d'euros que la Région financera toute seule » (www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/coup-denvoi-pour-le-centre-regional-de-la-mediterranee).