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Jeudi 13 mai 2010 :
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En s’installant pour la deuxième année consécutive dans le Parc du Griffon, les gens du voyage s’invitent de nouveau dans le débat vitrollais. Il faut quand même avouer que cette installation dans ce lieu public n’est pas innocente.
Vitrolles, comme la plupart des villes des Bouches-du-Rhône n’est pas aux normes et ne possède pas d’aire d’accueil pour cette catégorie de la population française. Cette compétence a été déléguée à la Communauté du Pays d’Aix qui ne se presse pas trop pour trouver une solution.
Je rappelle qu’un terrain avait été trouvé aux Bagnols mais que le projet a capoté début 2009 et Vitrolles est toujours en attente pour rentrer enfin dans la légalité. Ceci-dit, le feuilleton durant depuis plus de douze ans, j’ai bien peur qu’il ne dure encore quelques saisons.
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Le paradoxe, c’est que la mairie, même si elle en avait l’intention, ne peut rien faire contre eux. En effet, même si la mairie déposait auprès du préfet une demande d’expulsion, celle-ci serait refusée. La loi en vigueur précise : « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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En terme clair, une procédure simplifiée d'expulsion peut être engagée que si « la commune respecte ses engagements [NDLA par rapport à la loi Besson]. Depuis 2006, les communes qui sont en règles peuvent demander au préfet le recours à la force publique sans passer par la phase judiciaire. »
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De toute manière, cette procédure est peu probable puisque quand on lit l’article de La Provence, il ne fait aucun doute que cette installation a été négociée avec la mairie.
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Or, je le répète, Vitrolles ne respecte pas ses engagements et il serait peut-être temps de faire de nouveau pression sur la CPA pour que les choses bougent de nouveau. Car il semble bien que le summum d’incompréhension entre la Communauté du pays d’Aix (dont les aires d’accueil sont de la compétence) et la municipalité de Vitrolles (sensée accueillir une de ces aires pour se mettre aux normes d’une loi imposant aux communes de plus de 5000 habitants de disposer de telles infrastructures) soit à son comble.
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Maryse Joissains, avec sa casquette de président de la Communauté du Pays d’Aix, semble bien dans l’incapacité de construire des aires d’accueil légales pour les gens du voyage … qu’elle fait expulser d’endroit illégaux avec sa casquette de maire d’Aix en Provence de l’autre. Assez schizophrène comme attitude.
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En attendant, sur Vitrolles, nous sommes dans l’obligation de trouver des solutions pour gérer une situation qui n’est pas de notre ressort tout en souhaitant qu’aucun événement grave ne se déroule.
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Jeudi 13 mai 2010 :
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En s’installant pour la deuxième année consécutive dans le Parc du Griffon, les gens du voyage s’invitent de nouveau dans le débat vitrollais. Il faut quand même avouer que cette installation dans ce lieu public n’est pas innocente.
Vitrolles, comme la plupart des villes des Bouches-du-Rhône n’est pas aux normes et ne possède pas d’aire d’accueil pour cette catégorie de la population française. Cette compétence a été déléguée à la Communauté du Pays d’Aix qui ne se presse pas trop pour trouver une solution.
Je rappelle qu’un terrain avait été trouvé aux Bagnols mais que le projet a capoté début 2009 et Vitrolles est toujours en attente pour rentrer enfin dans la légalité. Ceci-dit, le feuilleton durant depuis plus de douze ans, j’ai bien peur qu’il ne dure encore quelques saisons.
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Le paradoxe, c’est que la mairie, même si elle en avait l’intention, ne peut rien faire contre eux. En effet, même si la mairie déposait auprès du préfet une demande d’expulsion, celle-ci serait refusée. La loi en vigueur précise : « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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En terme clair, une procédure simplifiée d'expulsion peut être engagée que si « la commune respecte ses engagements [NDLA par rapport à la loi Besson]. Depuis 2006, les communes qui sont en règles peuvent demander au préfet le recours à la force publique sans passer par la phase judiciaire. »
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De toute manière, cette procédure est peu probable puisque quand on lit l’article de La Provence, il ne fait aucun doute que cette installation a été négociée avec la mairie.
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Or, je le répète, Vitrolles ne respecte pas ses engagements et il serait peut-être temps de faire de nouveau pression sur la CPA pour que les choses bougent de nouveau. Car il semble bien que le summum d’incompréhension entre la Communauté du pays d’Aix (dont les aires d’accueil sont de la compétence) et la municipalité de Vitrolles (sensée accueillir une de ces aires pour se mettre aux normes d’une loi imposant aux communes de plus de 5000 habitants de disposer de telles infrastructures) soit à son comble.
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Maryse Joissains, avec sa casquette de président de la Communauté du Pays d’Aix, semble bien dans l’incapacité de construire des aires d’accueil légales pour les gens du voyage … qu’elle fait expulser d’endroit illégaux avec sa casquette de maire d’Aix en Provence de l’autre. Assez schizophrène comme attitude.
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En attendant, sur Vitrolles, nous sommes dans l’obligation de trouver des solutions pour gérer une situation qui n’est pas de notre ressort tout en souhaitant qu’aucun événement grave ne se déroule.
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3 commentaires:
vous entendez par la que ces gens la vous genes?!
Je vous laisse seul juge de votre commentaire
Si Maryse JOISSAINS pouvait donner des travaux à EIFFAGE pour aménager un terrain, elle l'aurait peut-être déjà fait.
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