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Dimanche 26 Septembre 2010 :
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La rubrique dominicale de mon blog, « l’info du dimanche », cette information locale, régionale ou nationale glanée dans la presse et qui m’a fait bondir de colère ou de joie durant la semaine.
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L’info du dimanche a aujourd’hui pour cadre une vieille affaire et un non moins vieille polémique avec l’affaire Tapie qui revient sur le devant de la scène à la suite des doutes émis par le Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale concernant l’arbitrage rendu dans l’affaire du Crédit Lyonnais.
Bernard Tapie vient donc de répondre aux accusations portées à son encontre par le biais d’une lettre de huit pages adressée à Jérome Cahuzac, président de la dite commission.
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Bonne lecture
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Bernard Tapie se défend d'avoir "coûté de l'argent aux contribuables"
Le Monde.fr 23.09.10 11h24 • Mis à jour le 23.09.10 11h38
Dans une lettre de huit pages adressée le 16 septembre à Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Bernard Tapie répond à la polémique sur les sommes qu'il percevra au terme de l'arbitrage rendu dans l'affaire du Crédit lyonnais.
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Le chiffre de 200 à 220 millions avancé par le député du Nouveau Centre, Charles de Courson, avait conduit le président de la commission des finances à demander à Bernard Tapie un inventaire précis du montant qui doit lui revenir, une fois acquittés les dettes, impôts, taxes et frais divers. C'est à cette exigence que répond longuement Bernard Tapie, dans la lettre que nous publions ci-dessous. "J'ai d'autant plus envie de faire connaître cette réalité que je souhaite mettre un terme à cette contre-vérité selon laquelle j'ai coûté de l'argent aux contribuables", écrit-il.
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L'ancien ministre et homme d'affaires ne conteste pas l'évaluation de 220 millions d'euros annoncée mais il affirme que ce chiffre "n'a rien à voir" avec les sommes définitives qui lui reviendront, ainsi qu'à son épouse, et qu'il évalue à 39 millions d'euros "après déduction des frais de liquidation, d'avocats et de justice mis à notre charge pendant quinze ans".
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M. Tapie s'appuie sur la série de décisions judiciaires qui lui ont été favorables depuis deux ans, la première étant bien sûr celle rendue en juillet 2009 par un tribunal arbitral qui avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité de 285 millions d'euros. Cette décision de "justice privée" rendue par un tribunal composé de trois personnalités choisies par les deux parties et rémunérées à hauteur de 300 000 euros chacun, a entraîné une cascade d'autres décisions, tant du tribunal de commerce que du tribunal correctionnel qui ont toutes bénéficié à M. Tapie.
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Le tribunal de commerce a d'abord évité la mise en liquidation du Groupe Bernard Tapie. Cette décision, rendue en mai 2009, a écarté la dernière menace judiciaire qui pesait sur l'homme d'affaires, à savoir des poursuites pour banqueroute. Le tribunal correctionnel devant lequel Bernard Tapie a été renvoyé en octobre 2009 n'a pu que constater qu'il ne pouvait poursuivre l'homme d'affaires et l'a donc relaxé.
"JUSTICE PRIVÉE"
Reste la question de savoir si l'Etat, à travers le CDR, devait recourir à une procédure d'arbitrage pour régler les quinze années de litige qui l'opposaient à Bernard Tapie dans l'affaire du Crédit lyonnais.
Très contesté depuis l'origine, d'autant que Bernard Tapie a toujours revendiqué des liens d'amitié avec le président de la République, Nicolas Sarkozy, ce choix de "justice privée" avait été publiquement défendu par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde. Il a ensuite été validé par le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours déposé par les députés Charles de Courson, Jean-Marc Ayrault et François Bayrou. Dans sa décision rendue en octobre 2009, le tribunal administratif considère que la ministre de l'économie "n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation" en recourant à cette procédure d'arbitrage.
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La polémique n'est pas close pour autant. Dans une note publiée au recueil Dalloz 2010, le professeur de droit Paul Cassia revient sur le montant accordé par le tribunal arbitral aux époux Tapie en réparation de leur préjudice moral, soit 45 millions d'euros : "En l'état du droit français, quelle est la faute qui justifie 45 millions d'euros de préjudice ?", s'étonne-t-il en rappelant que les graves préjudices physiques définitifs sont rarement indemnisés par les tribunaux français au-delà de 100 000 euros. "L'affaire CDR contre Tapie aura montré les risques de l'arbitrage lorsque les finances de l'Etat sont, directement ou indirectement, en cause ", écrit le professeur Cassia.
Pascale Robert-Diard
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Dimanche 26 Septembre 2010 :
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La rubrique dominicale de mon blog, « l’info du dimanche », cette information locale, régionale ou nationale glanée dans la presse et qui m’a fait bondir de colère ou de joie durant la semaine.
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L’info du dimanche a aujourd’hui pour cadre une vieille affaire et un non moins vieille polémique avec l’affaire Tapie qui revient sur le devant de la scène à la suite des doutes émis par le Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale concernant l’arbitrage rendu dans l’affaire du Crédit Lyonnais.
Bernard Tapie vient donc de répondre aux accusations portées à son encontre par le biais d’une lettre de huit pages adressée à Jérome Cahuzac, président de la dite commission.
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Bonne lecture
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Bernard Tapie se défend d'avoir "coûté de l'argent aux contribuables"
Le Monde.fr 23.09.10 11h24 • Mis à jour le 23.09.10 11h38
Dans une lettre de huit pages adressée le 16 septembre à Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Bernard Tapie répond à la polémique sur les sommes qu'il percevra au terme de l'arbitrage rendu dans l'affaire du Crédit lyonnais.
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Le chiffre de 200 à 220 millions avancé par le député du Nouveau Centre, Charles de Courson, avait conduit le président de la commission des finances à demander à Bernard Tapie un inventaire précis du montant qui doit lui revenir, une fois acquittés les dettes, impôts, taxes et frais divers. C'est à cette exigence que répond longuement Bernard Tapie, dans la lettre que nous publions ci-dessous. "J'ai d'autant plus envie de faire connaître cette réalité que je souhaite mettre un terme à cette contre-vérité selon laquelle j'ai coûté de l'argent aux contribuables", écrit-il.
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L'ancien ministre et homme d'affaires ne conteste pas l'évaluation de 220 millions d'euros annoncée mais il affirme que ce chiffre "n'a rien à voir" avec les sommes définitives qui lui reviendront, ainsi qu'à son épouse, et qu'il évalue à 39 millions d'euros "après déduction des frais de liquidation, d'avocats et de justice mis à notre charge pendant quinze ans".
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M. Tapie s'appuie sur la série de décisions judiciaires qui lui ont été favorables depuis deux ans, la première étant bien sûr celle rendue en juillet 2009 par un tribunal arbitral qui avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité de 285 millions d'euros. Cette décision de "justice privée" rendue par un tribunal composé de trois personnalités choisies par les deux parties et rémunérées à hauteur de 300 000 euros chacun, a entraîné une cascade d'autres décisions, tant du tribunal de commerce que du tribunal correctionnel qui ont toutes bénéficié à M. Tapie.
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Le tribunal de commerce a d'abord évité la mise en liquidation du Groupe Bernard Tapie. Cette décision, rendue en mai 2009, a écarté la dernière menace judiciaire qui pesait sur l'homme d'affaires, à savoir des poursuites pour banqueroute. Le tribunal correctionnel devant lequel Bernard Tapie a été renvoyé en octobre 2009 n'a pu que constater qu'il ne pouvait poursuivre l'homme d'affaires et l'a donc relaxé.
"JUSTICE PRIVÉE"
Reste la question de savoir si l'Etat, à travers le CDR, devait recourir à une procédure d'arbitrage pour régler les quinze années de litige qui l'opposaient à Bernard Tapie dans l'affaire du Crédit lyonnais.
Très contesté depuis l'origine, d'autant que Bernard Tapie a toujours revendiqué des liens d'amitié avec le président de la République, Nicolas Sarkozy, ce choix de "justice privée" avait été publiquement défendu par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde. Il a ensuite été validé par le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours déposé par les députés Charles de Courson, Jean-Marc Ayrault et François Bayrou. Dans sa décision rendue en octobre 2009, le tribunal administratif considère que la ministre de l'économie "n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation" en recourant à cette procédure d'arbitrage.
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La polémique n'est pas close pour autant. Dans une note publiée au recueil Dalloz 2010, le professeur de droit Paul Cassia revient sur le montant accordé par le tribunal arbitral aux époux Tapie en réparation de leur préjudice moral, soit 45 millions d'euros : "En l'état du droit français, quelle est la faute qui justifie 45 millions d'euros de préjudice ?", s'étonne-t-il en rappelant que les graves préjudices physiques définitifs sont rarement indemnisés par les tribunaux français au-delà de 100 000 euros. "L'affaire CDR contre Tapie aura montré les risques de l'arbitrage lorsque les finances de l'Etat sont, directement ou indirectement, en cause ", écrit le professeur Cassia.
Pascale Robert-Diard
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