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Mardi 14 septembre 2010 :
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Avec l’affaire Woerth/Bettencourt, je pensais avoir tout vu, tout entendu. Depuis aujourd’hui, je sais que j’avais un train de retard.
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Je voudrais donc simplement sur ce site rappeler un article de la loi de 1881 sur la presse remaniée en janvier 2010 :
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« Art. 2.-Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
« Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.
« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si u impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.
« Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.
« Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité. »
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Voilà pour la loi.
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Pour les faits, Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a confirmé lundi soir que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a vérifié un renseignement sur des fuites dans la presse concernant l'affaire Woerth-Bettencourt et a saisi le parquet le 2 septembre, en mettant en cause un haut fonctionnaire du Ministère de la Justice
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L’article 2 a bien été bafoué et le « secret des sources » violé en dépit de la loi.
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Ceci-dit, il est fort peu probable qu’un service comme la DCRI se soit saisi d’une enquête aussi explosive de lui-même. Il est aussi fort peu probable que la Direction Générale de la Police Nationale ait elle-même diligenté une enquête pour vérifier la provenance de la fuite sans en avoir référé à qui de droit. Si rien ne pointe directement vers l’Elysée, son « meilleur lieutenant » n’est pas dans une posture reluisante et son zèle dans d’autres affaires déclenche irrémédiablement la suspicion dans l’esprit des observateurs.
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Donc, pour résumer, si à ce stade de l’enquête, rien ne prouve que l’Elysée soit derrière une telle affaire, le comportement de ce même organisme depuis 2007 rend plus que crédible une telle accusation. Et cette constatations est encore plus grave car ouvrant la porte à toutes les dérives et à tous les conspirationismes.
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Pauvre Vème République …
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Mardi 14 septembre 2010 :
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Avec l’affaire Woerth/Bettencourt, je pensais avoir tout vu, tout entendu. Depuis aujourd’hui, je sais que j’avais un train de retard.
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Je voudrais donc simplement sur ce site rappeler un article de la loi de 1881 sur la presse remaniée en janvier 2010 :
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« Art. 2.-Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
« Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public.
« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si u impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.
« Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources au sens du troisième alinéa le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources.
« Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité. »
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Voilà pour la loi.
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Pour les faits, Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a confirmé lundi soir que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a vérifié un renseignement sur des fuites dans la presse concernant l'affaire Woerth-Bettencourt et a saisi le parquet le 2 septembre, en mettant en cause un haut fonctionnaire du Ministère de la Justice
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L’article 2 a bien été bafoué et le « secret des sources » violé en dépit de la loi.
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Ceci-dit, il est fort peu probable qu’un service comme la DCRI se soit saisi d’une enquête aussi explosive de lui-même. Il est aussi fort peu probable que la Direction Générale de la Police Nationale ait elle-même diligenté une enquête pour vérifier la provenance de la fuite sans en avoir référé à qui de droit. Si rien ne pointe directement vers l’Elysée, son « meilleur lieutenant » n’est pas dans une posture reluisante et son zèle dans d’autres affaires déclenche irrémédiablement la suspicion dans l’esprit des observateurs.
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Donc, pour résumer, si à ce stade de l’enquête, rien ne prouve que l’Elysée soit derrière une telle affaire, le comportement de ce même organisme depuis 2007 rend plus que crédible une telle accusation. Et cette constatations est encore plus grave car ouvrant la porte à toutes les dérives et à tous les conspirationismes.
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Pauvre Vème République …
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