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Mardi 28 avril 2009 : … pour compenser l’absence annoncée de la taxe professionnelle.
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La réforme de la taxe professionnelle annoncée avec tant de battage par notre hyper-président est de nouveau à l’ordre du jour avec une réunion la semaine dernière à Bercy entre les représentants des entreprises, menées par Laurence Parizot et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
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Alors que les meilleurs experts économiques évaluent que la suppression de la part investissement de la TP coûtera, à terme, 8,1 milliards aux finances publiques (a priori, la suppression devant s'étaler sur trois ans), Laurence Parizot allume une mèche dont personne ne sait qui pourra l’éteindre.
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Elle n’hésite pas à insister sur le bien fondé de cette annonce qui fait sa joie : « C'est une bonne mesure à condition que (...) cet impôt ne soit pas remplacé par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité » (…) , « Nous savons très bien que la taxe professionnelle, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a un impôt de ce type qui pénalise l'investissement, pénalise le futur ».
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Et notre chevalier noir de l’entreprise d’avancer une solution d’une simplicité enfantine, à se demander comment personne n’a pu y penser avant elle : pour pallier le manque à gagner, les collectivités territoriales n’auront qu’à « travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.» !
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Avec de telles solutions, on peut se demander comment cette « grande patronne » arrive à gérer de manière saine sa propre entreprise. Ne doutons pas que ce type de solution provient de l’un des ses conseillers marseillais que nous connaissons bien et qui possède des solutions dans notre régions d’une simplicité enfantine pour chacun des problèmes que nous rencontrons.
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Nul doute que les élus locaux apprécieront.
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Et, cerise sur le gâteau, sa position sur la taxe carbone, évoquée par Nicolas Sarkozy comme recette de substitution, « elle ne doit pas avoir pour finalité de compenser les allégements de TP ». Mais déjà faudrait-il que Bercy sache lui-même ce qu’il doit mettre sous le nom générique de « taxe carbone ». S'agit-il d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) élargie, ou, comme l'a précisé le président, d'une taxation frappant les produits importés ?
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Quelque soit la manière de l’imposition, cette nouvelle taxe pourrait rapporter 6 milliards d’euros qui, si on y ajoute la hausse de la part foncière de la TP, des taxes sectorielles et une éventuelle révision des bases locatives, pourrait compenser la disparition de la TP sur investissement.
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Et nos élus locaux montent au créneau : Mécontents des propositions du gouvernement, travaillant à un contre-projet commun, nos élus réclament notamment une part de CSG pour les départements, ce qui met bien sûr le gouvernement en émois, plus prompt à transférer de nouvelles compétences couteuses aux collectivités territoriales plutôt que de leur transférer les moyens idoines pour les appliquer, et encore moins quand il s’agit des grands impôts nationaux.
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Conséquence de tout ce pataquès : Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (Association des maires de France, Association des petites villes de France, Association des communautés urbaine de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Assemblée des communautés de France, Association des maires ruraux de France. ) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parizot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle
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Dans cette lettre, les présidents d’associations ne manquent pas de rappeler qu’«entreprises et collectivités locales partagent des intérêts communs quant à l'attractivité et au développement des territoires». Par ailleurs, «rompre le lien fiscal entre entreprises et territoires réduirait considérablement l'incitation des collectivités à accueillir certaines activités économiques, notamment celles comportant des risques ou des nuisances».
Mardi 28 avril 2009 : … pour compenser l’absence annoncée de la taxe professionnelle.
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La réforme de la taxe professionnelle annoncée avec tant de battage par notre hyper-président est de nouveau à l’ordre du jour avec une réunion la semaine dernière à Bercy entre les représentants des entreprises, menées par Laurence Parizot et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
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Alors que les meilleurs experts économiques évaluent que la suppression de la part investissement de la TP coûtera, à terme, 8,1 milliards aux finances publiques (a priori, la suppression devant s'étaler sur trois ans), Laurence Parizot allume une mèche dont personne ne sait qui pourra l’éteindre.
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Elle n’hésite pas à insister sur le bien fondé de cette annonce qui fait sa joie : « C'est une bonne mesure à condition que (...) cet impôt ne soit pas remplacé par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité » (…) , « Nous savons très bien que la taxe professionnelle, c'est ce qui pénalise l'industrie française. Aucun pays industrialisé n'a un impôt de ce type qui pénalise l'investissement, pénalise le futur ».
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Et notre chevalier noir de l’entreprise d’avancer une solution d’une simplicité enfantine, à se demander comment personne n’a pu y penser avant elle : pour pallier le manque à gagner, les collectivités territoriales n’auront qu’à « travailler sur des gains de productivité et sur une optimisation de leur gestion d’un certains type de dépenses, celles de fonctionnement.» !
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Avec de telles solutions, on peut se demander comment cette « grande patronne » arrive à gérer de manière saine sa propre entreprise. Ne doutons pas que ce type de solution provient de l’un des ses conseillers marseillais que nous connaissons bien et qui possède des solutions dans notre régions d’une simplicité enfantine pour chacun des problèmes que nous rencontrons.
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Nul doute que les élus locaux apprécieront.
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Et, cerise sur le gâteau, sa position sur la taxe carbone, évoquée par Nicolas Sarkozy comme recette de substitution, « elle ne doit pas avoir pour finalité de compenser les allégements de TP ». Mais déjà faudrait-il que Bercy sache lui-même ce qu’il doit mettre sous le nom générique de « taxe carbone ». S'agit-il d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) élargie, ou, comme l'a précisé le président, d'une taxation frappant les produits importés ?
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Quelque soit la manière de l’imposition, cette nouvelle taxe pourrait rapporter 6 milliards d’euros qui, si on y ajoute la hausse de la part foncière de la TP, des taxes sectorielles et une éventuelle révision des bases locatives, pourrait compenser la disparition de la TP sur investissement.
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Et nos élus locaux montent au créneau : Mécontents des propositions du gouvernement, travaillant à un contre-projet commun, nos élus réclament notamment une part de CSG pour les départements, ce qui met bien sûr le gouvernement en émois, plus prompt à transférer de nouvelles compétences couteuses aux collectivités territoriales plutôt que de leur transférer les moyens idoines pour les appliquer, et encore moins quand il s’agit des grands impôts nationaux.
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Conséquence de tout ce pataquès : Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (Association des maires de France, Association des petites villes de France, Association des communautés urbaine de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Assemblée des communautés de France, Association des maires ruraux de France. ) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parizot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle
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Dans cette lettre, les présidents d’associations ne manquent pas de rappeler qu’«entreprises et collectivités locales partagent des intérêts communs quant à l'attractivité et au développement des territoires». Par ailleurs, «rompre le lien fiscal entre entreprises et territoires réduirait considérablement l'incitation des collectivités à accueillir certaines activités économiques, notamment celles comportant des risques ou des nuisances».
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Ces positions font aussi fi du soutien des collectivités locales aux activités économiques, soit directement par diverses aides, soit indirectement par des investissements nécessaires aux développements des entreprises et à l’accueil de leurs salariés. «Investissements qui constituent un marché pour les entreprises et notamment pour le secteur des BTP», soulignent les élus locaux.
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Et nos élus locaux se sont accordés sur les grandes lignes qui doivent guider cette réforme :
1/ Respecter le principe d’autonomie financière;
2/ Maintenir le niveau des ressources pour chaque collectivité et un lien «fort» entre territoires et entreprises;
3/ Confirmer la liaison des taux entre entreprises et ménages;
4/ Spécialiser les impôts par niveau de collectivités.
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Quoiqu’il arrive, le torchon risque de bruler entre les élus locaux et les représentants du Medef.
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Et je serais curieux de voir la réaction de notre élu aux finances, Malik Mersali, si dans un futur proche il croise le conseiller de Laurence Parizot, le marseillais Stéphane Brousse.
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Ces positions font aussi fi du soutien des collectivités locales aux activités économiques, soit directement par diverses aides, soit indirectement par des investissements nécessaires aux développements des entreprises et à l’accueil de leurs salariés. «Investissements qui constituent un marché pour les entreprises et notamment pour le secteur des BTP», soulignent les élus locaux.
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Et nos élus locaux se sont accordés sur les grandes lignes qui doivent guider cette réforme :
1/ Respecter le principe d’autonomie financière;
2/ Maintenir le niveau des ressources pour chaque collectivité et un lien «fort» entre territoires et entreprises;
3/ Confirmer la liaison des taux entre entreprises et ménages;
4/ Spécialiser les impôts par niveau de collectivités.
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Quoiqu’il arrive, le torchon risque de bruler entre les élus locaux et les représentants du Medef.
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Et je serais curieux de voir la réaction de notre élu aux finances, Malik Mersali, si dans un futur proche il croise le conseiller de Laurence Parizot, le marseillais Stéphane Brousse.
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