Michel Drucker et Carrefour… même combat !

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Vendredi 24 avril 2009 :
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Le présentateur vedette de la télévision française fait la une de l’actualité à son corps défendant. En cause l’octroi d’un permis de construire pour une villa de 263 m2 à moins de cinq cent mètres d’une chapelle classée par les Monuments Historiques et apparemment sans leur accord.
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Je ne vais pas polémiquer sur le bien fondé de la délivrance de ce permis de construire spécifique mais plutôt attirer l’attention sur ce qui me semble un disfonctionnement de nos procédures institutionnelles, bien entendu du point de vue de la défense du patrimoine et du citoyen.
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Donc, pour expliquer cet octroi, le sous-préfet d’Arles affirme que l’Architecte des Bâtiments de France a été consulté par la DDE en temps et heure et que celui-ci n’a pas répondu, laissant ainsi la procédure d’octroi suivre son cours. L’architecte, de son côté, affirme que la DDE ne l’a jamais consulté et que si cela avait été le cas, il aurait refusé ce permis de construire

Alors, qui croire ?
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La réponse probable à cette question lancinante, la DDE nous la donne : « Il est possible que la lettre se soit perdue. Pour des raisons d'économie, nous ne les envoyons pas en recommandé. Et lorsque l'architecte ne répond pas dans un délai d'un mois, son avis est considéré comme favorable ».
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En lisant cette réponse, je ne peux m’empêcher de faire le lien que vous attendez tous : Pourquoi Michel Drucker et Carrefour, même combat ?
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Tout simplement parce que le site commercial de « Grand Vitrolles », plus connu sous le nom générique de « Carrefour Vitrolles », est dans le même cas.
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Depuis 1975, « Carrefour Vitrolles » puis « Grand Vitrolles » s’agrandissent lentement mais surement, très souvent de manière « limite » avec les lois de l’urbanisme. Je vais passer sur l’épisode de départ concernant le « Garden Center » pour m’intéresser à celui plus révélateur de la modification de surface et d’agencement de la galerie marchande qui jouxte le grand magasin. Celui-ci dépose donc un permis de construire et l’agrandissement et les modifications sont effectués durant l’année 1992.
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A cause de la plainte déposée par l’association de commerçants « En toute franchise », il se révèle très vite que ces restructurations ont été apportées sans l’aval de la Commission Départementale de l’Urbanisme Commercial. Sans cet aval, on pourrait avancer que « Grand Vitrolles » utilise donc des surfaces de vente illégale.
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Or, que nenni pour la bonne et simple raison que là encore une lettre envoyée par la DDE à la CDUC n’est point arrivée et que « sans réponse de cette commission dans un délai d’un mois, son avis est considéré comme favorable. »
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Tiens, cette réponse me rappelle étrangement une autre réponse …
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En attendant, pour « Grand Vitrolles », nous avons eu droit à plus d’une décennie de procédures complexes, des jugements et des prises de positions officielles qui ne satisfont personne. Espérons que la même complexité procédurière n’arrivera pas dans le dossier de l’animateur vedette des français.
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Maintenant, ôtez-moi d’un doute : la DDE a tellement besoin de faire des économies que ce type de demande est traité en « courrier simple » ? Ne serait-il pas plus judicieux et plus sûr, pour éviter des années de procédures et des frais inconsidérés pour les sociétés, les particuliers et les collectivités territoriales, de les envoyer en recommandé ?
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A moins que ces envois ne soient qu’un moyen de « noyer le poisson » et ainsi permettre à certains de faire n’importe quoi sous le couvert de l’excuse facile du : « qui ne répond pas approuve » ?
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