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Lundi 28 juin 2010 :
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Je l’avoue humblement : je ne comptais pas entamer la semaine en attaquant le leader de l’opposition locale. Malheureusement, j’ai eu sous les yeux le billet qu’il a écrit dans le « Journal de Vitrolles », numéro 46 et je ne peux pas laisser cette prose sans réaction.
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Alors, qu’en est-il exactement ?
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Dans son billet, Christian Borelli aborde le problème des gens du voyage qui squattent (ou ont squatté suivant les lieux) plusieurs terrains publics de Vitrolles et plus principalement le magnifique Parc du Griffon.
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Il y écrit notamment : « La loi Besson de 2000 réglemente l’accueil des gens du voyage et fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de faire aménager des aires de passage. Régulièrement, ici ou là sur Vitrolles, impunément semble-t-il, des caravanes s’installent sans autorisation et la population s’en émeut auprès de la municipalité sans que celle-ci ne réagisse. »
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Bon, d’entrée de jeu, une précision s’impose : La municipalité vitrollaise en tant que telle ne peut légalement s’opposer à cette installation sauvage et peut encore moins réagir sur le plan judiciaire.
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En effet, la loi est stricte sur ce sujet : « « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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Vitrolles ayant délégué la compétence d'accueil à la Communauté du Pays d'Aix qui est de facto une ECPI., aucune aire d’accueil n’ayant été construite à ce jour sur le territoire de la commune de Vitrolles, la ville ne peut donc expulser la moindre caravane de gens du voyage dès le moment où celle-ci est installée sur un terrain public. Même si une aire était construite sur notre ville, elle ne pourra légalement faire quelque chose tant que l’ensemble des aires prévues sur le territoire de la CPA n’aura été réalisé. Elle pourra lancer la procédure, certes, mais ce sera au tribunal administratif de trancher !
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Le leader de l’opposition continue son texte en précisant : « Il est urgent que le maire prenne enfin les choses au sérieux avant tout débordement et interpelle la Présidente de la CPA pour mettre un terme à cette situation qui n’a que trop duré. »
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S’il est vrai que les élus de Vitrolles siégeant au sein de la CPA pourraient très bien interpeller la présidence de l’intercommunalité, il est amusant qu’un représentant du même parti que celle-ci ne puisse pas lui-même lui en parler pour faire avancer les choses.
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Une enquête récente parue dans l’édition nationale de La Provence a révélé qu’un nombre important de communes ne disposaient pas d’aire d’accueil. Pire, pour plusieurs d’entre elles, elles n’envisageaient même pas la construction d’une telle structure.
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Si la CPA est pointée du doigt, il faut bien avouer que plusieurs projets dans plusieurs communes sont sur le point d’aboutir. Sauf à Vitrolles où le projet que tous le monde pensait sur la bonne voie a été retoqué car situé en zone inondable et avec un accès très difficile. Tout le processus a donc été relancé.
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Mais pour revenir à notre chère CPA et à son emblématique présidente, Maryse Joissains, membre éminente de l’UMP locale dont le leader de l’opposition est le représentant sur Vitrolles, cette CPA donc n’est pas exempte de critique dans ce dossier car, outre le fait qu’elle se fait tirer l’oreille, elle n’hésite pas à implanter sa propre zone d’accueil de quarante places à quelques centaines de mètres de notre commune, bien loin de son hyper-centre.
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L’opposition locale serait donc bien inspiré d’interpeller elle aussi la Présidente de la CPA pour mettre un terme à une situation qu’elle a elle-même contribuée grandement à créer !
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Enfin, cerise sur le gâteau, le leader de l’opposition, écrit : « Est-ce si difficile de créer une commission pour l’installation et la bonne utilisation d’une aire d'accueil dans des délais raisonnables alors que des aides de l’Etat sont accordées, à savoir 70% plafonnés pour les investissements ? »
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Ou Christian Borelli est au courant d’un aménagement de la loi, ou il est en retard sur cette même loi.
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Si l’aide de l’Etat a bien existé, elle est désormais caduque depuis longtemps, même si en 2006, Jean-Pierre Raffarin en catimini a changé un élément du texte pour rallonger la période d’aide. Et je me permets de citer une phrase d’un article récent parlant justement de ces aides : « En revanche, les aides publiques, jusqu’alors mises à disposition, sont forcloses. Et l’État pourra, en cas de manquement, se substituer aux collectivités pour aménager, à leurs frais, les aires manquantes... »
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Enfin, créer une commission, c’est le meilleur moyen pour enterrer une affaire. Serait-ce le but non avoué du leader de l’opposition ?
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En attendant, pourquoi ne pas agir en intervenant soi-même auprès de Maryse Joissains lors d’une quelconque réunion UMP ?
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A moins que cette attaque, car il s’agit de cela quand on lit entre les lignes, ne montre une quelconque fracture au sein de l’opposition locale vis-à-vis de la Présidente de la CPA.
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Quoiqu’il en soit, il va falloir que l’opposition municipale gère ses propres contradictions !
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Pour approfondir la situation des gens du voyage sur Vitrolles, lire mes propres articles :
28 mai 2010 : Gens du voyage : reculez pour mieux sauter ?
13 mai 2010 : Encore les gens du voyage
5 mai 2009 : Culture ou gens du voyage ?
9 mars 2009 : Mauvaise foi évidente ou carence notoire ?
8 juillet 2008 : Télescopage article de presse et gens du voyage
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Lundi 28 juin 2010 :
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Je l’avoue humblement : je ne comptais pas entamer la semaine en attaquant le leader de l’opposition locale. Malheureusement, j’ai eu sous les yeux le billet qu’il a écrit dans le « Journal de Vitrolles », numéro 46 et je ne peux pas laisser cette prose sans réaction.
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Alors, qu’en est-il exactement ?
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Dans son billet, Christian Borelli aborde le problème des gens du voyage qui squattent (ou ont squatté suivant les lieux) plusieurs terrains publics de Vitrolles et plus principalement le magnifique Parc du Griffon.
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Il y écrit notamment : « La loi Besson de 2000 réglemente l’accueil des gens du voyage et fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de faire aménager des aires de passage. Régulièrement, ici ou là sur Vitrolles, impunément semble-t-il, des caravanes s’installent sans autorisation et la population s’en émeut auprès de la municipalité sans que celle-ci ne réagisse. »
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Bon, d’entrée de jeu, une précision s’impose : La municipalité vitrollaise en tant que telle ne peut légalement s’opposer à cette installation sauvage et peut encore moins réagir sur le plan judiciaire.
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En effet, la loi est stricte sur ce sujet : « « Lorsqu’un EPCI doit réaliser des aires d’accueil sur son territoire, les communes membres ne peuvent mettre en œuvre les dispositions pénales et la procédure d’expulsion que lorsque l’ensemble des aires a été réalisé. Cette condition est indépendante de la situation de chaque commune au regard de son inscription ou non au schéma départemental ».
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Vitrolles ayant délégué la compétence d'accueil à la Communauté du Pays d'Aix qui est de facto une ECPI., aucune aire d’accueil n’ayant été construite à ce jour sur le territoire de la commune de Vitrolles, la ville ne peut donc expulser la moindre caravane de gens du voyage dès le moment où celle-ci est installée sur un terrain public. Même si une aire était construite sur notre ville, elle ne pourra légalement faire quelque chose tant que l’ensemble des aires prévues sur le territoire de la CPA n’aura été réalisé. Elle pourra lancer la procédure, certes, mais ce sera au tribunal administratif de trancher !
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Le leader de l’opposition continue son texte en précisant : « Il est urgent que le maire prenne enfin les choses au sérieux avant tout débordement et interpelle la Présidente de la CPA pour mettre un terme à cette situation qui n’a que trop duré. »
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S’il est vrai que les élus de Vitrolles siégeant au sein de la CPA pourraient très bien interpeller la présidence de l’intercommunalité, il est amusant qu’un représentant du même parti que celle-ci ne puisse pas lui-même lui en parler pour faire avancer les choses.
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Une enquête récente parue dans l’édition nationale de La Provence a révélé qu’un nombre important de communes ne disposaient pas d’aire d’accueil. Pire, pour plusieurs d’entre elles, elles n’envisageaient même pas la construction d’une telle structure.
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Si la CPA est pointée du doigt, il faut bien avouer que plusieurs projets dans plusieurs communes sont sur le point d’aboutir. Sauf à Vitrolles où le projet que tous le monde pensait sur la bonne voie a été retoqué car situé en zone inondable et avec un accès très difficile. Tout le processus a donc été relancé.
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Mais pour revenir à notre chère CPA et à son emblématique présidente, Maryse Joissains, membre éminente de l’UMP locale dont le leader de l’opposition est le représentant sur Vitrolles, cette CPA donc n’est pas exempte de critique dans ce dossier car, outre le fait qu’elle se fait tirer l’oreille, elle n’hésite pas à implanter sa propre zone d’accueil de quarante places à quelques centaines de mètres de notre commune, bien loin de son hyper-centre.
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L’opposition locale serait donc bien inspiré d’interpeller elle aussi la Présidente de la CPA pour mettre un terme à une situation qu’elle a elle-même contribuée grandement à créer !
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Enfin, cerise sur le gâteau, le leader de l’opposition, écrit : « Est-ce si difficile de créer une commission pour l’installation et la bonne utilisation d’une aire d'accueil dans des délais raisonnables alors que des aides de l’Etat sont accordées, à savoir 70% plafonnés pour les investissements ? »
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Ou Christian Borelli est au courant d’un aménagement de la loi, ou il est en retard sur cette même loi.
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Si l’aide de l’Etat a bien existé, elle est désormais caduque depuis longtemps, même si en 2006, Jean-Pierre Raffarin en catimini a changé un élément du texte pour rallonger la période d’aide. Et je me permets de citer une phrase d’un article récent parlant justement de ces aides : « En revanche, les aides publiques, jusqu’alors mises à disposition, sont forcloses. Et l’État pourra, en cas de manquement, se substituer aux collectivités pour aménager, à leurs frais, les aires manquantes... »
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Enfin, créer une commission, c’est le meilleur moyen pour enterrer une affaire. Serait-ce le but non avoué du leader de l’opposition ?
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En attendant, pourquoi ne pas agir en intervenant soi-même auprès de Maryse Joissains lors d’une quelconque réunion UMP ?
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A moins que cette attaque, car il s’agit de cela quand on lit entre les lignes, ne montre une quelconque fracture au sein de l’opposition locale vis-à-vis de la Présidente de la CPA.
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Quoiqu’il en soit, il va falloir que l’opposition municipale gère ses propres contradictions !
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Pour approfondir la situation des gens du voyage sur Vitrolles, lire mes propres articles :
28 mai 2010 : Gens du voyage : reculez pour mieux sauter ?
13 mai 2010 : Encore les gens du voyage
5 mai 2009 : Culture ou gens du voyage ?
9 mars 2009 : Mauvaise foi évidente ou carence notoire ?
8 juillet 2008 : Télescopage article de presse et gens du voyage
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