Il y a urgence à légiférer !

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Jeudi 4 mars 2010 :
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L’ampleur de la tempête qui a touché la France commence à se faire voir par les premières images et les premiers témoignages. Et tout de suite, un début de polémique concernant la construction de bâtiment dans des zones inondables. Comment après Nîmes, Vaison, peut-on continuer à donner des autorisations dans des zones inondables ?
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Et, autre question, quid des municipalités privés de la réversion de la taxe professionnelles pour investir et qui ne peuvent jouer quasiment que sur le foncier pour augmenter leurs revenus ? Ne vont-elles pas avoir pour politique la construction à tout prix avec les dérives que cela engendre et les risques d’autoriser plus facilement les constructions en zone inondables ?
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A mon humble avis, il y a urgence à légiférer !
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Cette tempête a remis un coup de projecteur dramatique sur les règles de construction dans les zones inondables où 100.000 logements ont encore été édifiés depuis 1999 malgré les risques encourus sur les 27.000 km2 encore existant dans l'Hexagone.
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Car, il ne faut pas oublier que les Plans de prévention des risques naturels (PPRN), créés en 1995, ne visent à interdire les constructions que dans les secteurs les plus dangereux, très minoritaires dans les quelque 7.500 communes (sur un total de 36.000) qui ont de tels dispositifs. Ces plans de prévention ne prévoient pas en outre la démolition des constructions datant d'avant 1995, même les plus exposées.
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Les constructeurs pour leurs parts ont d’ores et déjà ouvert le parapluie. Ainsi, à l’instar de Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF) qui explique qu’il « n'y a en France aucun permis de construire qui ait été accordé dans une zone inondable interdite, appelée zone rouge », les professionnels tentent de se dédouaner avant que la polémique enfle.
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Ce sont donc les communes qui ont pour obligation de prendre en compte les risques dans l'élaboration de leurs plans d'urbanisme, d'interdire les constructions dans les zones les plus exposées. Pour les secteurs où le risque est plus faible, les constructions peuvent être autorisées, mais avec des obligations pour assurer la sécurité des occupants en période d'inondations. Dans ce cas, les édiles municipaux cèdent souvent devant la volonté des promoteurs et de leurs (futurs) électeurs de construire en bord de mer ou de rivières.
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Le débat se heurte à deux positions antinomiques : les uns, comme moi, qui seraient enclin à une ligne dure d’interdiction de construction dans les zones inondables et surtout au dessous du niveau de la mer, comme le préconise Philippe de Villiers, les autres réclament tout simplement la mise en application des lois déjà existante.
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Ainsi, Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral, demande l’application de la réglementation : « Inutile de créer une nouvelle loi si elle n’est pas bien appliquée, de bons outils existent mais ils ne sont pas utilisés de manière assez stricte", ajoute Loïc Prieur. "Avec la loi Littoral par exemple, il ne devrait pas y avoir de constructions dispersées en bord de mer. Or, il suffit de se balader pour voir qu'elle n’est pas respectée. Voyez aussi tous les recours déposés contre des permis de construire par les associations environnementales et les voisins... Enfin, toujours avec les instruments existants, on peut également réduire les constructions en créant davantage de zones rouges dans les PPRI et davantage de zones inconstructibles dans les PLU. »
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Enfin, pour terminer ce papier, quelques chiffres qui font réfléchir :
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Selon l’Institut international de l’eau de Stockholm, (SIWI), pour la période 1996-2005, environ 80% des catastrophes naturelles étaient d'origine météorologique ou hydraulique, et les inondations auraient lors de cette décennie affecté en moyenne 66 millions de personnes par an entre 1973 et 1997. Ce sont les catastrophes naturelles qui produisent le plus de dégâts.
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Près de 3,4 milliards d'individus (soit 66 % de la population mondiale) habitent à moins de 60 km d'une côte. Les deux tiers des très grandes villes y sont situées). C'est 75 % de la population mondiale qui pourrait y vivre en 2030.
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Et n’oublions pas un « vieux » bilan : Premier risque naturel en France, le risque inondation concerne 16.134 communes, dont 300 grandes agglomérations, soit … 5,1 millions de Français !
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