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Jeudi 30 juillet 2009 :
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En période de vacance, on observe parfois des OVNI politiques, des propositions ou des décisions qui sont constructives et présentés par des gens que l’on n’attendait pas là. C’est ce que certains députés UMP viennent de faire en rédigeant une proposition de loi visant les conseils municipaux dont dieu sait combien ils sont intéressants dans notre région !
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Ces députés, considérant que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle », ils proposent dans cette optique de créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale, un peu comme cela se déroule déjà à l’Assemblée Nationale. Bien entendu, ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire).
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Actuellement, les questions posées par les minorités d’un conseil municipal sont reléguées en fin de séance, au moment où le temps et le public sont souvent absents ! De surcroit, ces questions doivent être déposées auprès du maire plusieurs jours avant la convocation du conseil municipal. Partant de ce double constat, les députés proposent donc que, à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, d’organiser, une fois par trimestre, une séance du conseil municipal soit entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale
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Ainsi, précisent-ils, « sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement ».
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Ces fameuses questions seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière. La mesure prévoit que le même temps de parole serait attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses et que l’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition serait défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire, ces questions alternant avec celles des membres de la majorité.
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Seul bémol à cette proposition à mon gout, je me demande donc quelle question va poser une majorité municipale à elle-même et que va-t-il se passer si cette même majorité ne dépose aucune question étant donné que le texte porte la notion de « parité ».
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Une bonne idée de fond proposée par des députés de la majorité qui pourrait enfin changer la règle démocratique au sein de nos conseils municipaux mais qui demande à être améliorée.
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Et je me réjouie d’avance à imaginer ce que donnera cette réforme sur notre vie politique locale. Notre maire pourra jouer du micro encore plus qu’avant et montrer à tous combien il aime les joutes verbales …L’opposition municipale peut commencer d’ores et déjà à fourbir ses armes !
Jeudi 30 juillet 2009 :
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En période de vacance, on observe parfois des OVNI politiques, des propositions ou des décisions qui sont constructives et présentés par des gens que l’on n’attendait pas là. C’est ce que certains députés UMP viennent de faire en rédigeant une proposition de loi visant les conseils municipaux dont dieu sait combien ils sont intéressants dans notre région !
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Ces députés, considérant que « la démocratie locale ne peut fonctionner que si, d’une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d’autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d’expression et de contrôle », ils proposent dans cette optique de créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale, un peu comme cela se déroule déjà à l’Assemblée Nationale. Bien entendu, ces questions s’adresseraient à l’exécutif municipal (maire et adjoints au maire).
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Actuellement, les questions posées par les minorités d’un conseil municipal sont reléguées en fin de séance, au moment où le temps et le public sont souvent absents ! De surcroit, ces questions doivent être déposées auprès du maire plusieurs jours avant la convocation du conseil municipal. Partant de ce double constat, les députés proposent donc que, à l’instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, d’organiser, une fois par trimestre, une séance du conseil municipal soit entièrement dédiée à des questions orales d’actualité locale
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Ainsi, précisent-ils, « sans que l’ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s’instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, il n’existe ni la possibilité de déposer pour l’opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d’amendement ».
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Ces fameuses questions seraient posées, à parité, par la majorité d’une part et par l’opposition d’autre part, au prorata de l’effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière. La mesure prévoit que le même temps de parole serait attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses et que l’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition serait défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire, ces questions alternant avec celles des membres de la majorité.
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Seul bémol à cette proposition à mon gout, je me demande donc quelle question va poser une majorité municipale à elle-même et que va-t-il se passer si cette même majorité ne dépose aucune question étant donné que le texte porte la notion de « parité ».
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Une bonne idée de fond proposée par des députés de la majorité qui pourrait enfin changer la règle démocratique au sein de nos conseils municipaux mais qui demande à être améliorée.
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Et je me réjouie d’avance à imaginer ce que donnera cette réforme sur notre vie politique locale. Notre maire pourra jouer du micro encore plus qu’avant et montrer à tous combien il aime les joutes verbales …L’opposition municipale peut commencer d’ores et déjà à fourbir ses armes !
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1 commentaire:
Merci beaucoup pour cette information, effectivement très intéressante pour tous ceux qui s'investissent dans la vie politique municipale.
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