lundi 3 août 2009

Le "Mauvais tirage" du Service militaire

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Lundi 3 aout 2009 :
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Dans la série des papiers de l’été, en ce début de semaine, comme annoncé, un petit papier historique avec cette fois-ci une face cachée de la conscription au XIXème siècle.

Comme vous le savez tous et comme vous avez du vous en apercevoir en lisant ce blog, je suis un fervent adepte du « service national » en tant que vecteur de l’unité nationale. En permettant aux jeunes de la même tranche d’âge de vivre un an ensemble, sans aucun signe de classe sociale, le Service National permettait de forger à la fois une unité à la nation et un sentiment d’appartenance à la république, de brassage des idées et il a très certainement servi à éviter dans le passé beaucoup des problèmes de banlieues que nous connaissons actuellement.
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Mais ce Service idéal n’a jamais aussi unitaire que ce que nous avons connu tout au long du XXème siècle.
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Ainsi, au XIXème siècle, le recrutement militaire est sous le coup de la loi du 10 mars 1818 plus connu sous le nom de « Loi Gouvion-Saint-Cyr », le Ministre de la Guerre de Louis XVIII. Cette loi, qui réorganise totalement l’Armée Française, prévoie que la durée du service militaire sera de six ans et fixe l’effectif de l’armée française en temps de paix à 240.000 hommes dont 40.000 renouvelés chaque année, sur la base première de l’engagement. Une armée de métier donc complétée par des conscrits. Si le quota des 40000 n’est pas atteint (ce qui est le cas chaque année), on fera appel aux « appelés » qui seront désignés par tirage au sort.
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Ainsi, chaque année, tous les jeunes gens d’une même classe d’âge sont convoqués pour participer à ce tirage au sort qui consiste à tirer un numéro. Si ce numéro est compris entre 1 et le nombre dont l’armée à besoin pour arriver au 40000 conscrits annuel, l’appelé effectue donc un service de six ans. Ce chiffre varie bien entendu chaque année. Par exemple, si les engagés volontaires sont au nombre de 22000, il faudra donc 18000 appelés pour arriver aux 400000 requis. Les jeunes qui tireront alors un numéro compris entre 1 et 18000 seront donc appelés sous les drapeaux. Ceux qui tirent un numéro supérieur au nombre requis sont définitivement libérés de toute obligation militaire.
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Evidemment, ce système ne pouvant faire que des mécontents, la loi intégra le principe du « remplacement ». Un appelé ayant tiré le « mauvais numéro » a la possibilité de se soustraire à son obligation en trouvant un remplaçant. La loi ne s’intéresse pas à la manière dont ce remplaçant est trouvé. Souvent, il s’agit d’un membre de la famille. Un parent moins favorisé part à la place d’une personne indispensable à la vie de la famille. Pour les plus riches, le recrutement d’un remplaçant, donc quelqu’un de payé, est de mise.
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Tout cela est connu mais ce qui l’est moins, c’est que les assurances, jamais à court d’idée, même à cette époque, ont mis en place un contrat auquel les parents peuvent souscrire. Ces contrats, appelés « assurance contre les chances du recrutement » deviennent rapidement une manne financière importante pour les assureurs, notaires et avocats qui en sont les maillons. Ce sont eux qui seront les fervents défenseurs de ce type de service lors des tentatives de réforme de cette loi.
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Tout cela disparaitra le 27 juillet 1872 lorsque le service militaire obligatoire fut instauré.
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