lundi 31 août 2009

Dette publique : un peu d’histoire

.
Lundi 31 aout 2009 :
.
Dans la série des papiers de l’été, en ce début de semaine, histoire de se mettre en douceur dans le bain, comme annoncé, un petit papier historique avec cette fois-ci l’histoire de la dette publique.
.
Mais avant toute chose, essayons de définir ce qu’est la dette publique. C’est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l’Etat, les collectivités publiques, et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).
.
Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt.
.
Même si l’emprunt ou la souscription était connu depuis l’antiquité, c’est l’époque médiévale qui a « inventé » la dette publique et plus particulièrement les cités médiévales de l’Italie du XIIIème siècle comme Venise, Florence et Gènes. Et c’est l’Europe toute entière endetté qui exporta son modèle économique au reste du monde.

Donc, quatre critères permettent de la définir :
1/ son caractère public. C’est une communauté et non un individu qui contracte la dette.
2 et 3/ elle s’inscrit dans la durée et la continuité c'est-à-dire que les engagements pris par un gouvernement seront honorés par les gouvernements suivants.
4/ elle suppose aussi la connaissance de l’état des finances par l’administration
.
Le mot « public » implique aussi une discussion ouverte et critique sur l’ampleur de la dette. Or, à cette époque, comme les gouvernants le proclamaient, « le secret des finances fait parti des mystères de l’Etat » qui ne peuvent en aucun cas être divulgués.

Il faudra attendre Necker et la publication de son fameux « compte rendu » pour briser le tabou des finances de l’Etat.
.
L’apparition de la dette est aussi lié à trois facteurs qui, concomitant, lui permette de se développer :
.
1/ la guerre et donc son financement
2/ la monétarisation progressive de l’économie
3/ l’émergence des instruments du capitalisme financier facilité par le contrôle des hommes et de leurs biens.
.
Ce sont les cités italiennes qui les premières ont réunis ces conditions et mis en place un mécanisme d’endettement public tout en instaurant un système tendant à une gestion impersonnelle et collective de l’administration du trésor.
.
Ainsi Gènes créa la Casa di San Giorgio qui se développa au XVème siècle. Initialement organisme privé, elle devient une banque capable de gérer les créances de sa ville. Elle devient une puissance concurrente de la République de Gènes elle-même et se permit même d’administrer directement la Corse génoise.
.
En France, à l’état léger de la Renaissance, succède une monarchie de plus en plus gourmande en denier en raisons, notamment, de l’explosion des dépenses militaires.
.
Au moment des guerres de Religion, un système plus lourd se met en place et apparaît réellement ce qui peut être comparé à une dette publique. Les banquiers italiens prêtent de grosses sommes au souverain, somme constitués grâce aux prêts des grands propriétaires et se remboursent ensuite sur les entrées fiscales de l’Etat royal qui leur sont accordées à l’issue d’un véritable contrat signé par le souverain en personne.
.
Même si la notion de « dette publique » n’est pas respecté, il y a bien en France à cette époque un système de crédit qui permet au souverain d’emprunter mais à condition qu’il prélève toujours plus pour tenir ses engagements. Pour consolider la dette, la royauté est contrainte d’émettre toujours plus de rente, de prélever toujours plus d’impôt, de vendre toujours plus de charges publiques.
.
Cet engrenage va entrainer une certaine année de 1789 à une révolution dont on peut dire qu’elle est aussi la fille de la dette !
.
.

Aucun commentaire: