Une taxe carbone écolo-équitable ?

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Jeudi 13 aout 2009 :
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Dans tous les pays de la planète, une véritable politique environnementale peine à s’imposer. Malgré le Grenelle de l’environnement, la France n’est pas dans le peloton de tête de cette course à la planète. Malgré la promesse de mettre en place dès 2010 une nouvelle taxe : la taxe carbone ou « contribution climat énergie » (CCE), le défi reste de taille.
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La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée « fiscalité carbone », « contribution climat-énergie », ou encore « prime d'assurance carbone », est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles comme le pétrole ou le gaz avec un taux variable suivant le contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone, le trop fameux CO2. Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la fiscalité écologique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances, mesures fiscales dérogatoires) ayant un impact sur l'environnement.
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L’objectif pour la France dans ce cadre de ‘contribution climat énergie » est de taxer, donc rendre plus chers les produits produisant beaucoup de gaz à effets de serre responsables du réchauffement climatique, et d’amener ainsi la société française à changer son comportement pour diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici 2050.
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Le rapport remis par Michel Rocard suggère de taxer chaque tonne de CO2 émise par le transport et l'habitat à hauteur de 32 euros, puis une hausse de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030.
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Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans l'hypothèse du rapport, la hausse serait de 7, 7 centimes sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paierait 80 euros de plus par an à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville ne s'acquitterait que de 55 euros.
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Pour les entreprises, elle serait, comme pour les ménages, de 32 euros par tonne de CO2 émise par le transport et le chauffage. Mais le rapport préconise d'exonérer de cette taxe les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d'émissions.
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Pourtant cette contribution ne peut en aucun cas correspondre à un accroissement de nos prélèvements obligatoires. Elle doit se substituer à d’autres impôts et il conviendra au fur et à mesure de sa croissance de préciser lesquels a promis Le gouvernement qui précise dans la foulée qu’elle ne doit pas non plus entrainer de baisse du pouvoir d'achat. L'objectif est donc de redistribuer les 8 à 9 milliards d'euros qu'elle devrait générer la première année.
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Mais le gouvernement butte sur la question de répartition des compensations. Il est essentiel de donner un signal fort pour responsabiliser les citoyens à la protection de notre environnement mais pas au détriment de leurs conditions de vie Ce qui est sûr, c’est que le rapport appelle à ne pas compenser la taxe carbone pour « les ménages très aisés, pour qui c'est négligeable ». Côté entreprises, il a proposé « des allègements de charges sociales patronales, et même des reversements financiers comme pour les ménages ». Mais nombre d'organisations redoutent que cette taxe serve largement à compenser la suppression de la taxe professionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy, et refusent un tel transfert d'impôt des entreprises vers les particuliers.
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La taxe Carbone doit avoir aussi un but social. La redistribution de celle-ci doit se faire en faveur des plus démunis. Il faudra les aider à compenser le poids supplémentaire d’un nouvel impôt et leur permettre de changer de moyen de chauffage, de changer de voiture.
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Pourtant cette contribution est génératrice d’inégalités : entre citadins et campagnards, entre travailleurs aussi … en effet, les citadins ont accès bien plus facilement aux transports en commun, bénéficient de logements mieux isolés que les maisons en campagne …
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Dans ce contexte d’incertitude, le MoDem, par le biais de sa vice-présidente, Corinne Lepage, a demandé au Premier Ministre de « préciser sans délai » la position de son gouvernement sur ce sujet.
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Il apparait en effet primordial que le gouvernement « prenne ses responsabilité » sur un sujet aussi brulant que la taxation des émissions de CO2 préconisée par le rapport Rocard, comme l’a si joliment formulée Corinne Lepage, qui déplore par la même occasion la position « vague » de François Fillon qui renvoi le débat à l’automne « face à des voix discordantes dans son gouvernement »
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« Faute d'ambitions plus clairement affichées », poursuit Corinne Lepage, « le débat sera dominé par les corporatismes et les groupes de pression, et le rapport Rocard finira dans l'oubli comme d'autres rapports précédents, commandés à des personnalités extérieures ».
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Je ne peux que souscrire à cette déclaration
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